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Votre avocat au barreau de Marseille Me Dumont-Scognamiglio Maître Dumont-Scognamiglio est inscrite au barreau de Marseille depuis 2012, elle a également été assistante de justice auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille durant plusieurs années. Maître Dumont-Scognamiglio possède une parfaite connaissance du domaine du droit. Son esprit d'analyse, sa compétence et sa réactivité sont autant d'atouts qui permettront de trouver la meilleure issue à votre litige. Votre avocat s'engage à vous assister de façon efficace pour l'ensemble des démarches nécessaires à votre situation. Maître Dumont-Scognamiglio vous assurera ainsi une défense solide auprès des différentes juridictions. Votre avocat est compétente dans les domaines suivants: Le droit de la construction, pour vous assister dans les litiges et projets immobiliers. Avocat urbanisme marseille de. Les baux d'habitation. Le droit de l'urbanisme. Le droit immobilier. Les dommages corporels.

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Avocat en droit de l'urbanisme et en aménagement du domaine public Maître François MORABITO, Avocat spécialiste en droit public, accompagne et représente les acteurs publics et les opérateurs privés (lotisseur, aménageur, constructeurs, etc. ) dans le cadre de la mise en œuvre de la planification urbaine et l' aménagement du territoire dans un contexte de forte mutation juridique ( Loi ALUR du 24 mars 2014 par exemple). Avocat urbanisme marseille sur. Urbanisme réglementaire Assistance à l'élaboration, la révision et la modification des documents d'urbanisme locaux (carte communale, POS, PLU, PLU intercommunal, SCOT). Urbanisme opérationnel Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et la finalisation du dossier de création de ZAC; Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concession d'aménagement (assistance dans la phase de négociation, mise au point du traité de concession); Fiscalité de l'urbanisme; Participation des aménageurs aux équipements publics (PUP, PAE, etc. ). Autorisation d'urbanisme Assistance des collectivités et des opérateurs privés dans l'instruction ou les demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir); Représentation en justice dans les contentieux liés aux autorisations d'urbanisme (référé-suspension et recours pour excès de pouvoir).

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Urbanisme commercial Assistance dans l'obtention d'autorisation d'exploitation commerciale devant la CDAC et la CNAC; Représentation en justice dans les contentieux d'autorisation d'exploitation commerciale. Droit pénal de l'urbanisme Aide à la constatation et à la régularisation des infractions; Représentation en justice devant le Tribunal correctionnel; Remise en état des lieux.

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Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barrea... Quelles sont les autorisations d'urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire? Le droit de la construction prévoit l'obtention préalable d'un certain nombre d'autorisations d'urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation. Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes:... Avocat urbanisme marseille http. Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire? En matière d'urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d'aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l'occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC). Maître Renaud de LAUBIER, a... Comment contester un Plan Local d'Urbanisme (PLU)? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d'urbanismes propres à la commune.

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Maître Frédéric Cagnol est avocat en droit de l'urbanisme à Marseille. Titulaire d'un Master I en « Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial » et d'un Master II en « Droit et métiers de l'Urbanisme », il a développé ses compétences à travers différentes expériences auprès de cabinets de renom et de la chambre d'urbanisme du Tribunal Administratif de Marseille. Depuis janvier 2020, il exerce en tant qu'avocat collaborateur au Cabinet Rosenfeld & Associés. Avocat en Droit de l'Urbanisme Marseille. Maître Frédéric Cagnol intervient principalement en droit de l'urbanisme, mais aussi en droit de l'immobilier et de la construction. Vous pourrez compter sur son assistance, tant en matière de conseil juridique que de contentieux de l'urbanisme. L'avocat s'engage à travailler avec réactivité, dynamisme et disponibilité. Maître Cagnol vous accompagnera en matière: de recours en annulation contre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux... ) qui porteraient atteintes aux conditions de jouissance de votre bien; de recours contre des décisions vous refusant la délivrance d'un permis de construire ou d'aménager, d'une déclaration préalable ou d'un certificat d'urbanisme.

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Recouvrant les demandes et contestations de permis de construire mais aussi les déclarations préalables, le droit de l'urbanisme est une branche du droit public dont ses règles sont rassemblées essentiellement dans le Code de l'urbanisme. Il concerne plusieurs droits connexes et, notamment, les normes de construction et d'habitation, les règles de l'urbanisme et les procédures de permis de construire … Une expertise à la fois en droit administratif et en droit de l'immobilier est donc requise pour comprendre et pour régler les litiges relatifs au droit de l'urbanisme. Forte d'une compétence en droit de la construction en plus d'une parfaite connaissance du droit de l'urbanisme, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous aide à résoudre vos problèmes concernant votre demande de permis de construire et d'aménager, autorisation d'urbanisme, fiscalité d'urbanisme, droit pénal de l'urbanisme …

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