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Friday, 26 July 2024

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Acheter un logement sans payer le terrain? Et réaliser ainsi une économie de 20 à 50%: c'est désormais possible grâce au "bail réel solidaire" prévu par la loi Alur, et précisé en fin d'année dernière par la loi Elan. Enquête. Une disposition appliquée par Rennes afin de faciliter l'accès des ménages plus modestes aux territoires qui leur sont hors de prix. Pour cela, un "organisme foncier solidaire" a été créé. Son but est d'acquérir les terrains pour ensuite les louer à bas prix grâce au bail réel solidaire. Une politique précédée par celle de Lille, où a été signé en fin d'année dernière le premier bail de ce type. Un promoteur privé, Finapar, a signé un bail de 99 ans avec l'organisme de foncier solidaire (OFS) créé par la mairie. Ce qui lui permet de commercialiser 15 logements situés dans un bâtiment historique, l'ancienne faculté de pharmacie, en centre-ville. Un quartier prisé de la capitale des Flandres, auquel des ménages à revenus modestes ou moyens ne pourraient prétendre autrement.

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BRS: Nos opérations en Bail Réel Solidaire sur Rennes Métropole| Espacil accession Ce nouveau dispositif d'accession à la propriété, innovant et engagé, repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. L'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure l'encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l'accession sociale. Il garantit ainsi un effet anti-spéculatif. Les avantages: Une TVA à 5, 5%, Un prix d'acquisition plafonné, Un prix final réduit de 15 à 30%, Un abattement jusqu'à 30% de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB), Une garantie de rachat et de relogement. Critères d'éligibilité: Habiter en résidence principale, Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro, Répondre aux conditions de ressources du PSLA. ► En savoir plus sur le BRS Découvrez: RENNES Dremmwel: 28 appartement du T2 au T5 Découvrez prochainement: BRUZ • CROIX MADAME 9 maisons en Bail Réel Solidaire Lancement: 2 ème trimestre 2020 BRUZ • RUE PIERRE ET MARIE CURIE 9 maisons en Bail Réel Solidaire Lancement: 2 ème trimestre 2020 CESSON-SÉVIGNÉ • VIASILVA Botanica: 15 maisons en Bail Réel Solidaire Lancement: 2 ème trimestre 2020 RENNES • BAUD-CHARDONNET Piano Blanc: 16 appartements en Bail Réel Solidaire Lancement: 1 er trimestre 2020 À l'écoute de votre projet Vous souhaitez acheter un logement neuf pour habiter ou investir?

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Lille, Lyon et même Paris, début avril, ont importé ce dispositif d' accession sociale à la propriété lancé à Rennes (Ille-et-Vilaine) en 2018. Le bail réel solidaire attire de plus en plus d'acheteurs qui deviennent propriétaires à moitié prix en répondant à des critères de revenus. 40 mètres carrés au cœur de la métropole pour 89. 000 euros Depuis trois ans, 578 projets ont été validés dans la métropole rennaise. 266 projets vont voir le jour en 2021, comme celui d'Anne-Lyse. Cette jeune Cessonnaise de 27 ans va pouvoir prendre son indépendance grâce à un prêt à taux zéro, l'un des avantages du bail réel solidaire (BRS). "Devenir propriétaire pour la première fois, sans le BRS, ça n'aurait pas été possible dans l'immédiat. Plutôt que de payer des loyers, là, les sommes engagées ne sont pas perdues car on peut revendre le bien. " Anne-Lyse va donc emménager d'ici l'automne dans un T2 neuf de 40 mètres carrés pour 89. 000 euros au cœur de la métropole rennaise. Et si la jeune Cessonnaise veut un jour fonder une famille, elle pourra rester dans le dispositif: le promoteur lui proposera un logement plus grand.

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Comment répondre aux besoins de logement des classes moyennes et populaires face à la flambée des prix de l'immobilier? À Bruz, près de Rennes, le bailleur social Néotoa a livré 14 premiers logements avec un bail réel solidaire. Un contrat pour permettre aux futurs habitants d'être propriétaires à un prix plus accessible que ceux du marché, et à la collectivité de conserver la vocation sociale des logements neufs. Concrètement, les personnes en dessous du plafond de ressources fixé par l' Etat achètent les murs à un prix encadré entre 2 000 et 2 055 euros le m2 habitable (soit 40% de moins que sur le marché), mais louent le foncier pour 0, 15 euro par m2. Une résidence principale qui ne peut être revendue qu'à un autre ménage modeste avec un prix, là aussi, encadré. Le terrain reste la propriété de l'office foncier solidaire Rennes Métropole, qui a été créé dans la foulée de la loi ALUR, quelques années avant qu'une ordonnance ne crée, en 2017, le principe du bail réel solidaire. Aujourd'hui, 459 logements sont en commercialisation sur le territoire métropolitain pour être proposée aux ménages qui voudraient devenir propriétaires dans ce cadre.

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12. 2021 - Immobilier, Collectivités Une résidence uniquement destinée à des personnes âgées et leur assurant des services communs relève de la catégorie hébergement et... Comment pouvons-nous vous aider?

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