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Ses instructions appellent à taper fort par tous les moyens. Il faut donc que chaque partie concernée fasse son travail", souligne Me Leghlimi. Dans la pratique, les procédures judiciaires sont trop longues, parfois pour des "raisons inexplicables". "Des plaintes qui datent de 2014 et 2016 sont toujours au point mort; elles ne parviennent même pas au stade de l'instruction", indique l'avocat, qui estime que ce retard est "voulu". L'incompréhension plane également autour des compétences auxquelles ont été dévolues les prérogatives d'enquête en matière de spoliation foncière. Tenue des registres des actes administratifs d. Selon Me Leghlimi, "la BNPJ (Brigade nationale de la police judiciaire) dispose des outils nécessaires pour mener efficacement et plus rapidement ces enquêtes; d'autant qu'elle détient une compétence territoriale sur tout le Royaume. Pourtant, cela fait quelques années que ces affaires sont confiées à la police judiciaire qui reste, malgré elle, engloutie dans des affaires plus urgentes, et qui jouit d'une compétence territoriale limitée.
Pourquoi lui confie-t-on alors ces dossiers? ", interroge-t-il. Une enquête en cours depuis 2016 C'est ce dont témoigne également une victime de spoliation foncière qui bataille depuis sept ans pour mettre la main sur son héritage. Jointe par nos soins, G. L. explique qu'après le décès de son père en 2015, suite à des coups et blessures ayant entraîné sa mort, "une procuration a été découverte, par hasard, au niveau de la conservation foncière d'El Jadida". Cette procuration date de 2012, à l'époque où son père ne jouissait plus de ses facultés physiques et mentales à la suite d'une chute fatale en 2009. Tenue des registres des actes administratifs saint. Elle a été faite par un notaire à Casablanca (L. E. M. ) au profit d'un "faussaire" (A. N. ). "Tous les deux sont des multirécidivistes. Ils ont été condamnés dans le cadre d'affaires distinctes de spoliation foncière. Le notaire est d'ailleurs toujours derrière les barreaux", indique cette victime. "Cette procuration leur a permis de vendre plusieurs biens appartenant au défunt, mais aussi de demander un état civil en son nom en présentant une déclaration de perte.
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