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Sunday, 28 July 2024

Un temps de pause de vingt minutes est octroyé aux personnes ayant un temps de travail quotidien supérieur à 6 heures consécutives. Le temps de pause est souvent considéré comme du temps de travail effectif car les personnes concernées remplissent la double condition posée par le décret n°2002-9: Il est toutefois possible de prévoir un temps de pause qui ne sera pas du temps de travail effectif; dans ce cas, les personnes sont libres de vaquer à leurs occupations personnelles.

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D'après les DRH et les tribunaux, à ma connaissance faute de mieux, la pause est souvent en-dehors des 6 h consécutives et n'enlève rien aux obligations de service de l'agent (présence et devoir de service), tandis que la coupure permet de vaquer à des occupations personnelles. En résumé, il conviendrait d'appliquer la règle: 6 heures de boulot et seulement 6: la pause de 20m peut ne pas être considérée comme du temps de travail effectif et donc, pas d'obligation de retourner au service: cela devient une coupure des obligations de service. Il me semble que c'est contraire à l'esprit du législateur... mais les juges n'ont pas totalement tranché... Pause 20 mn fonction publique 2017. En espérant que cela vous aura renseigné... vivement que d'autres répondent sur les forums!!! Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle; mise à disposition d'un organisme d'accueil

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2009 12:25 Bonjour D'après les textes, tout travailleur a droit à une pause de 20 mn minimum après 6 heures de travail sans interruption. Cette pause est comprise dans le temps de travail. Les fonctionnaires territoriaux en bénéficient également comme tout salarié. En prenant mon cas: je travaille en continu de 7 h 30 à 17 h. J'ai droit à une pause de 20 mn à ma convenance à partir de 13h 30. Celle-ci est comprise dans mon temps de travail et rémunérée de même. Par contre je ne peux pas la prendre après 16 h 30, ça ne serait plus une pause mais un départ anticipé (quoique sur ce point précis je ne suis pas certaine). Il y a sur ce forum certains DRH très calés en ce qui concerne les textes de loi, et toujours disponibles pour aider ceux qui en ont besoin. On les en remercie sincèrement et je pense qu'il y en aura surement un ou une qui pourra te donner les liens que tu recherches. J'espère t'avoir apporter un début de réponse. mambo Messages: 473 Enregistré le: dim. Pause 20 mn fonction publique 2020. 29 juin 2008 21:43 par mambo » mer.

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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Loidine Messages: 2 Enregistré le: mer. 1 juil. 2009 10:32 pause de 20 minutes inclus dans le temps de travail Bonjour, Je travaille dans un multi accueil d'une collectivité, et je me pose une question depuis quelques temps par rapport aux pauses. On entend beaucoup parler de 20minutes de pause inclus dans le temps de travail, est-ce valable pour les fonctionnaires territoriaux? Est ce qu'en travaillant de 7h30 à 14h on peut pretendre à une pause repas de 20 minutes inclus dans le temps de travail? Et si c'est le cas, l'employeur peut t'il nous imposer une pause d'une demi heure, non inclus dans le temps de travail? J'espère avoir poster dans le bon forum... Merci, et bonne journée! Beaujolaise Messages: 68 Enregistré le: jeu. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. 22 nov. 2007 08:58 Re: pause de 20 minutes inclus dans le temps de travail Message par Beaujolaise » mer.

bonsoir, au-delà de six heures consécutives travaillées, la pause de 20m est le règle. Et la pause est, juridiquement, du temps de travail effectif. Cependant, il convient de ne pas confondre pause et coupure de travail.

Devenir de l'œuvre [ modifier | modifier le code] Parmi les boîtes ayant connu des problèmes d'étanchéité, il y aurait celle donnée à Jens Jorgen Thorsen, artiste danois mort en 2000. Peu de temps avant sa mort, il déclarait l'avoir jetée à cause de l'odeur. Le musée municipal de Randers (Danemark) a connu un grave problème, en 1998, quand une boîte prêtée par un collectionneur s'est mise à fuir. Le collectionneur a d'abord demandé un dédommagement, puis un artiste généreux l'a offerte au musée et payé les 30 000 € réclamés par le collectionneur. Les analyses effectuées à l'époque par la compagnie d'assurance ont montré qu'il s'agissait effectivement d'excréments, sans que l'on puisse dire si leur provenance était humaine ou animale. La Boîte à Questions Shift #3 - Shift Consulting. Marina Fossati, collectionneuse et consultante en stratégie auprès de multinationales, a eu tellement peur que sa boîte ne se mette à fuir, qu'elle la laissa quelque temps dans son réfrigérateur sur les conseils d'un de ses amis spécialistes, avant, poussée par son mari, de réussir à l'échanger [ 3].

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