Avocat En Droit Pénal De L'Éducation - Clerc Avocat | Camping Vendee Paiement En Plusieurs Fois Une

Passé par le Ministère de l'Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc est aujourd'hui avocat en droit de l'éducation et dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille également le personnel de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement.. Notre cabinet assiste régulièrement élèves, étudiants et parents dans leurs actions contre les établissements d'enseignement privés et publics et les accompagne lors des procédures disciplinaires. Nous conseillons également les familles qui rencontrent des difficultés dans la scolarisation de leur enfant (affectation, AVS, AESH…). Avocat en droit de l'éducation à Paris. Grâce à cette expérience, nous conseillons régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit de l'éducation. Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. Notre activité en droit de l'éducation Orientation & affectation Parcours sup, Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée Concours & examens Contentieux relatifs aux examens: Brevet, Bac, BTS, Licence et Master Fraude aux examens Accusation de fraude aux examens, nous assurons votre défense Conseil de discipline Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline: au collège, au lycée ou à l'université Nous assurons votre défense De par sa spécialité en droit de l'éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité.

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Il intervient auprès des élèves et étudiants, des parents d'élèves ainsi qu'auprès d'établissements scolaires ou d'enseignement supérieur, publics comme privés. Le Cabinet d'avocats intervient dans le cadre de l'ensemble du cursus: de la maternelle, des écoles primaires, de l'enseignement secondaire (privé sous contrat, public) ainsi que dans l'enseignement supérieur (écoles, universités etc. ). Il dispose également d'une pratique régulière s'agissant des établissements d'enseignement français de l'étranger, en matière d'apprentissage et de formation continue. Il a enfin développé une pratique dédiée au personnel d'enseignement et de manière générale aux personnels de l'éducation nationale, notamment en droit de la fonction publique. Avocat en droit de l éducation education luxembourg. Coordonnées du cabinet en droit de l'éducation: 25 rue de la Tour, 75116 Paris Tel: 01 40 62 63 30 – Port: 06 51 56 05 36.

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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...

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Votre avocat peut également vous assister lors d'une procédure disciplinaire ou engager une procédure contentieuse devant les juridictions administratives, en Alsace et en région parisienne.

Nos compétences en droit de l'éducation Ecoles maternelles et primaires Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées Collège et lycée Nous intervenons sur les problématiques rencontrées par les collégiens et lycéens. Etablissements d'enseignement à l'étranger Nous intervenons auprès des élèves des établissements français d'enseignement à l'étranger. Exemples de dossiers en droit de l'éducation Remboursement de frais des scolarité Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d'une école privée suite à l'interruption des études en raison covid 19. Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS / AESH auprès d'un enfant en situation de handicap. Nous avons obtenu la scolarisation d'urgence d'un enfant de 14 ans déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat. Avocat droit de l'éducation | René Paquette | Langlois Avocats. Nous avons également obtenu la rescolarisation d'un jeune de 18 ans en terminale suite à son exclusion définitive. Nous avons obtenu en référé la suspension d'une décision d'ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves.

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