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Sunday, 4 August 2024
Saison 2022 Encore cette année le club de tennis est fier d'offrir aux résidents de l'Ancienne-Lorette des cours d'initiation au tennis pour une ou plusieurs semaines durant l'été. Il n'y aura pas de service de garde cette année. Nos instructeurs enseigneront les notions de base du tennis et encadreront vos enfants pour la durée du camp. Étant donné que le tennis est un sport assez exigeant sur le plan physique, les enfants feront environ 3 à 4 heures de tennis par jour selon la température. Le reste de la journée, les enfants feront d'autres activités telles que le ping-pong, la piscine de l'Aquagym, les jeux d'eaux et d'autres activités sportives variées. Nos instructeurs accueilleront les enfants au Club et seront avec eux de 8 h à 16 h. Pour l'inscription, la priorité est accordée aux résidents de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Avant d'inscrire votre enfant au camps de tennis, nous vous demandons de lire attentivement les informations suivantes.

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COUP D'OEIL SUR L'ORGANISME Club de tennis avec 6 terrains en terre battue et 2 en asphalte étant ouvert de mai à septembre. L'objectif du club est de donner la possibilité aux personnes de L'Ancienne-Lorette de se divertir, de se dépenser et de faire du sport grâce au tennis, tout en inspirant les jeunes à suivre l'exemple des grands athlètes canadiens. ANCIENS MEMBRES Félix Auger-Aliassime, athlète de niveau international

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1. Choix des activités 2. Coordonnées 3. Paiement 4. Confirmation Camp de tennis Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h dès le 27 juin 2022 Lieu: A- 27 juin au 1 juillet 2022, 1575 rue turmel ancienne lorette quebec G2E 3J5 Coût: 200, 00 $ Nombre de séances: 5 Places disponibles: 11 / 12 Date limite d'inscription: 24 juin 2022 à 17 h Description de l'activité Apprendre les notions de base du tennis. activités diverses (Aquagym, jeux d'eau, ping pong) Du lundi au vendredi: de 08:00 à 16:00. Pas de service de garde. Inscription à cette activité Participant no. Supprimer Prénom du participant: Nom du participant: Sexe du participant: Date de naissance du participant: Nom du médecin du participant:: Facultatif Est-ce que votre enfant prend un médicament? : Si prise de médicament, indiquez la fréquence:: Lors des activités aquatiques, votre enfant devra-il porter une veste de sauvetage? (Si oui, vous devez la fournir): No.

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Programme Vacances-Été (PVE) La Ville de L'Ancienne-Lorette offre aux jeunes de 4 à 12 ans un camp de jour pour vivre un été divertissant, enrichissant et mémorable! Coûts Inscription Document d'information aux parents - Été 2022 Programme d'accompagnement Journal le Trait d'union Programmation de la relâche Du 6 au 12 mars, la Ville de L'Ancienne-Lorette vous propose une foule d'activités! Programmation de la relâche 2022 Jeux d'eau Plaisir et rafraîchissement dans les jeux d'eau du Parc de la Rivière. Pistes cyclables La Ville de L'Ancienne-Lorette compte 5 kilomètres de pistes cyclables et de corridors. Roulodrome Le roulodrome est le lieu de prédilection des amateurs de planches à roulette, de patin à roues alignées et de BMX. Réseau de sentiers Le réseau de sentiers de 8 kilomètres du parc de la Rivière comble les adeptes de plein air en toutes saisons. Carte des sentiers du Parc de la Rivière Patinoire intérieure Le Complexe sportif multidisciplinaire est l'endroit idéal pour profiter des joies du patinage à l'année.

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L'activité se déroulera ce samedi le 26 mai de 12h à 17 h. Au plaisir de vous y voir! User (12/05/2018 10:42) Venez vous inscrire, en fin de semaine, il y aura un animateur sur place. User (07/04/2018 20:26) Bonne journée à tous Si vous êtes nostalgique comme nous. Venez vous inscrire Aujourd'hui de 9h à 14h. User (01/04/2018 03:39) Bonjour à tous, La saison de tennis arrive à grands pas et c'est maintenant le temps des inscriptions. Dès le lundi 2 avril, vous pourrez vous inscrire directement sur notre site Internet via le formulaire en ligne ( n/). Si toutefois vous préférez la version papier, des formulaires seront aussi disponibles dans les pigeonniers de l'hôtel de ville (1575, rue Turmel) et de la bibliothèque Marie-Victorin (1635, rue Notre-Dame). Les imprimables pour les cours de groupe et le camp de jour seront disponibles à ces deux liens: Cours de groupe: s-de-groupe/ Camp de jour: ur/ Vous pourrez également vous inscrire directement au club lors de nos portes-ouvertes le samedi 7 avril de 9h à 14h.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 La succession est vacante: 1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu; 2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession; 3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse. Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 809-1 Entrée en vigueur 2016-11-20 Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, d'un notaire, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine. L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une publicité.

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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 809 Entrée en vigueur 2020-01-01 Le ministère public doit avoir communication des affaires gracieuses. 809 code de procédure civile. Nota: Conformément au I de l'article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux instances en cours à cette date. Citée par: Article 809

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Code de procédure civile - Art. 809 (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 4-I, en vigueur le 1er janv. 2020) | Dalloz

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Dans un arrêt du 20 janvier 1981, la Cour de cassation a jugé en ce sens que « le montant de la provision n'avait d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée » ( Cass. com., 20 janv. 1981). Dans l'hypothèse où l'obligation invoquée serait partiellement contestable, le juge pourra allouer une provision pour la partie non sérieusement contestable.

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2 e du CPC prévoit que « dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier » Il ressort de cette disposition que, dans l'hypothèse où l'obligation dont se prévaut le demandeur n'est pas « sérieusement contestable », il peut solliciter du juge des référés l'octroi d'une provision. Plusieurs règles encadrent la demande d'une provision fondée sur l'article 835, al. 2 e du CPC: I) L'indifférence d'établissement d'un cas d'urgence Lorsque le Juge des référés est saisi sur le fondement de l'article 835, al. Article 809 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. 2 e du CPC, la Cour de cassation a précisé qu'il n'était pas nécessaire pour le demandeur d'établir l'existence d'un cas d'urgence, comme exigé lorsque la demande est fondée sur l'article 834 du CPC. Dans un arrêt du 25 mars 2003, la première chambre civile a jugé en ce sens que « la faculté accordée au juge d'allouer une provision au créancier n'est pas subordonnée à la constatation de l'urgence » ( Cass. 1 ère civ., 25 mars 2003, n° 00-13471) Aussi, est-ce sur cet élément essentiel que le référé d'urgence et le référé provision se distinguent.

On dit à cette occasion que le juge des référés est le juge de l'évidence, de l'incontestable. Le référé conservatoire Le juge des référés peut également prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite (il peut ainsi, par exemple, suspendre la diffusion d'une publication portant manifestement atteinte à la vie privée d'un individu). Le référé provision Le juge des référés est compétent pour accorder une provision sur une créance qui n'est pas sérieusement contestable. Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé provision (art. 835, al. 2e du CPC) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. Le référé injonction Le juge des référés peut enjoindre une partie d'exécuter une obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire Le référé probatoire Lorsqu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de certains faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, le juge peut ordonner des mesures d'instruction, par exemple une expertise. ==> Saisine du Juge L'article 835, al.