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Quelles sont les principales missions du secrétaire et du trésorier? 📝 Missions principales Secrétaire établir l' ordre du jour des réunions CSE conjointement avec l'employeur (4); consigner les délibérations dans des procès-verbaux (PV) (5); être le porte-parole du CSE; veiller à l'application des décisions;... Trésorier tenir les comptes, gérer les finances et le patrimoine du comité; préparer le compte rendu annuel de gestion; présenter un rapport sur les conventions passées directement, indirectement ou par personne interposée, entre le CSE et un de ses membres (6);... Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive. Absence de secrétaire. Mais elle permet de se rendre compte de leur rôle important et central au sein de l'instance. Le règlement intérieur du CSE peut tout à fait préciser et compléter les missions du secrétaire et du trésorier. A retenir: Les CSE des entreprises de 50 salariés ou plus doivent obligatoirement se doter d'un secrétaire et d'un trésorier choisis par le comité lui même, parmi les membres titulaires.

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En outre, si le vote a lieu par Internet, par bulletins ou même à main levée, il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée dans l'organisation des votes qui pourra également assurer le bon déroulement des opérations. Ces mesures auront l'avantage d'éviter tout risque de contestation du résultat de l'élection. C'est pour cette raison qu'il est également souhaitable de les adopter pour les élections des membres du comité d'entreprise ou pour celle des délégués du personnel si l'entreprise a moins de 50 salariés. Les autres mesures à prendre pour éviter un contentieux de l'élection du secrétaire du comité d'entreprise Le contentieux d'une telle élection relève de la compétence du juge judiciaire. Désignation secrétaire cse qui vote online. Il est indispensable d'élaborer le règlement intérieur du comité de manière à prévoir tout litige qui pourrait survenir lors de l'élection du secrétaire du comité, car le Code du travail ne comporte pas de disposition permettant de traiter ce type de contentieux. En conséquence, un litige non prévu risque de provoquer des situations particulièrement compliquées.

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En cas d'absence temporaire Dans le cas où le secrétaire ne pourrait se rendre une réunion, pour quelque raison que ce soit, il convient de remplacer celui-ci. En effet, sans ordre du jour, sans PV, un CSE ne peut pas fonctionner, missions qui sont dévolues au secrétaire du CSE. Ainsi, il existe deux moyens de pallier à une telle absence: La mise en place d'un secrétaire adjoint En effet, légalement cela n'est pas prévu mais cela reste tout de même possible. Les votes au sein du CSE – ECCE. Il faudra tout de même indiquer dans l'accord d'entreprise ou le règlement intérieur qui met en place un tel adjoint son rôle et ses missions. La loi ne prévoyant pas une telle place particulière, il conviendra d'indiquer expressément ce qu'il doit faire dans le cadre de son poste adjoint et le cas échéant s'il lui revient de remplacer le secrétaire en cas d'absence. A noter: dans un tel cas de remplacement, le secrétaire adjoint doit être titulaire ou le suppléant amené à remplacer le titulaire absent conformément à l'article L2314-37 du code du travail.

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Cette élection était pour nous l'occasion de connaître les positions des autres Organisations Syndicales minoritaires. En effet nous souhaitions un vote de faveur envers nos candidats, ainsi cela ouvrait la porte à un consensus d'ouverture pour les futures négociations du CSE et notamment la présence ou pas de ces élus dans les différentes commissions. Le message est clair. En votant contre nos candidats (avec 9 voix sur 10) ils ont affiché leur position et notamment celle de ne pas travailler avec la majorité, pour l'intérêt des salariés. Bien évidemment, nous prenons acte de cette position et nous le déplorons. Désignation secrétaire cse qui vote al. Le message diffusé par certaines et certains lors de la campagne électorale est bien loin de leur position d'aujourd'hui. En effet ils disaient à qui voulait l'entendre leur souhait de travailler ensemble avec les différentes Organisations syndicales dans l'intérêt collectif. Visiblement ces déclarations de campagne ne sont suivies d'aucun acte. Les paroles ne restent que des paroles!

2315-32 ». Se posait la question de savoir si la « résolution » évoquée pouvait correspondre à une résolution préalable à la désignation, qui aurait ainsi permis aux membres du CSE de fixer des modalités spécifiques de désignation des membres de la CSSCT, ou s'il s'agissait du vote lui-même. La Cour de cassation tranche ce débat en précisant que la désignation résulte « d'un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote », la Haute juridiction a donc opté pour la seconde option. La « résolution » imposée par les textes correspond bien au vote lui-même et ne laisse pas de marge aux membres du CSE pour éventuellement convenir d'autres modalités de désignation. Non seulement l'accord de mise en place de la CSSCT n'a donc pas à préciser les modalités de désignation de ses membres, mais il n'a pas non plus à renvoyer à une résolution préalable du CSE fixant les modalités de désignation, celles-ci étant d'ores et déjà fixées par le Code du travail. CSE - Qui sont les membres qui composent le CSE ? - Liaisons Sociales. 2. La désignation des membres de la CSSCT à la majorité des voix des membres du CSE présents est une règle d'ordre public à laquelle il n'est pas possible de déroger.

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