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3. 91 / 5 ( 23) La législation de la vente d'alcool et de sa consommation est très stricte. Cet article présente tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de l'alcool en France, dans la perspective de l'ouverture d'un restaurant, d'un bar ou d'une épicerie. La législation de la vente d'alcool comporte divers aspects, parmi lesquels: l'interdiction de certains types d'alcools, des particularités fiscales, une réglementation particulière concernant les lieux de consommation et de vente, l'obligation d'effectuer, dans certains cas, la formation permis d'exploitation, la protection des mineurs. WikiCréa vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de la vente d'alcool en France. Définitions : kiosque - Dictionnaire de français Larousse. Voir aussi nos articles: Reprendre un bar: étapes, réglementation, statut juridique Vente de tabac: toute la réglementation dans les détails Législation de la vente d'alcool: les alcools interdits. La production et la vente de certaines boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est trop élevée est prohibée.
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Archives Par A. G. Publié le 15 avril 1976 à 00h00 - Mis à jour le 15 avril 1976 à 00h00 Article réservé aux abonnés Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Enseignes commerciales | entreprendre.service-public.fr. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l'autre personne?
Elle est établie à votre nom, mais si vous décidez d' embaucher un salarié, inutile de faire une autre demande de carte ambulante, il devra utiliser une copie de la vôtre à présenter en cas de contrôle. Sur la carte de commerçant ambulant, on trouve les informations suivantes: numéro SIREN raison sociale de l'entreprise adresse du siège social nature de l'activité identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte date de délivrance date d'expiration numéro d'ordre Les formalités pour exercer sur la voie publique Pour vendre sur la voie publique, il faut avoir l'accord des autorités. L'autorisation varie selon le lieu à occuper. Pour un emplacement sur un marché, il faut s'adresser à la mairie. Écoloc, Gérer l'économie localement en Afrique : Evaluation et prospective N ... - OECD, Sahel and West Africa Club - Google Livres. Dans le cas d'une foire, il faut se tourner vers l'organisateur. Vous devez en général monter un dossier et vous acquitter d'un droit de place. Si vous souhaitez une occupation sans emprise comme une terrasse ouverte, un étalage ou le stationnement d'une camionnette, vous devez demander un permis de stationnement auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation, en l'occurrence la mairie et la préfecture pour une route nationale, une route départementale ou certaines artères en centre-ville.
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L'obligation d'effectuer la formation « permis d'exploiter ». C'est un point central de la législation de la vente d'alcool. Toute personne ou établissement qui vend de l'alcool à consommer sur place doit suivre la formation permis d'exploitation. Cela est aussi vrai pour les débits de vente à emporter, s'ils ouvrent de 22h00 à 8h00 du matin. Cliquez ci-après pour tout savoir sur la formation permis d'exploitation. La réglementation concernant la vente ambulante d'alcool (vente d'alcool sur les marchés). La vente ambulante d'alcool des groupes 4 et 5 est interdite. Petite boutique sur la voie publique territoriale. D'autre part, sont interdits: la vente en distributeur automatique, la vente à crédit, la vente au forfait (open bar); par contre les happy hours sont autorisés, la vente d'alcool réfrigéré dans les stations-essence, la vente d'alcool entre 18h00 et 8h00 dans les stations-essence. La protection des mineurs. Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans, ou d'offrir de l'alcool à des mineurs dans les lieux publics.
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