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Thursday, 11 July 2024

Etablissements > MADAME LILA URGEN - 92400 L'établissement ONEFIRST ENR - 92400 en détail L'entreprise MADAME LILA URGEN a actuellement domicilié son établissement principal à COURBEVOIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise ONEFIRST ENR. Agefos PME Ile de France à COURBEVOIE 92400 (RUE DE L ABREUVOIR): Adresse, horaires, téléphone - 118000.fr. L'établissement, situé au 9 RUE DE L ABREUVOIR à COURBEVOIE (92400), est l' établissement siège de l'entreprise MADAME LILA URGEN. Créé le 14-05-2022, son activité est les autres intermdiaires du commerce en produits divers. Dernière date maj 22-05-2022 N d'établissement (NIC) 00013 N de SIRET 91363805200013 Adresse postale ONEFIRST ENR, 9 RUE DE L ABREUVOIR 92400 COURBEVOIE Nature de l'établissement Siege Enseigne ONEFIRST ENR Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Autres intermdiaires du commerce en produits divers (4619B) Historique Du 20-05-2022 à aujourd'hui 6 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Découvrir PLUS+ Du 14-05-2022 12 jours Date de création établissement 14-05-2022 Nom Adresse 9 RUE DE L ABREUVOIR Code postal 92400 Ville COURBEVOIE Pays France Voir la fiche de l'entreprise

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Retour à la liste des résultats Agefos PME Ile de France 13 RUE DE L ABREUVOIR 92400 Courbevoie Association amicale et diverse Je renseigne gratuitement mes horaires d'ouverture 01 55 70 44 00 Contacter Tel: 01 55 70 44 00 Y aller RER: La Defense (1. 2 km) A métro: Esplanade de la Defense (501 m) 1 Transilien: Courbevoie (858 m) L Tramway: FAUBOURG DE L ARCHE (1.

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Voir Rue De L'abreuvoir, Courbevoie, sur le plan Itinéraires vers Rue De L'abreuvoir à Courbevoie en empruntant les transports en commun Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Rue De L'abreuvoir Comment se rendre à Rue De L'abreuvoir en Bus? Cliquez sur la ligne de Bus pour connaitre les directions étape par étape avec des plans, heures d'arrivée et horaires mis à jour De Saint-Denis, Saint-Denis 69 min De Siège Alliance Healthcare France, Gennevilliers 28 min De Châtillon, Chatillon 65 min De Envies de Saison, Arcueil 63 min De Starbucks, Arcueil 64 min De Orange Vallée, Chatillon De Roche SAS, Boulogne-Billancourt 36 min De Université Paris Descartes - Paris 5, Paris 49 min De Le Zénith, Paris 87 min De Agence Delasource, Boulogne-Billancourt 24 min Comment se rendre à Rue De L'abreuvoir en Métro?

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Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Thai Vien - Restaurant, 17 Rue de l'Abreuvoir, 92400 Courbevoie - Adresse, Horaire. Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Informations juridique - M JEAN MARTIN Nature Siège Année de création 2005 Forme juridique Profession libérale Activités (NAF08) Activités juridiques (6910Z) Voir la classification Kompass SIREN 483 532 099 SIRET (Siège) 483 532 099 00031 TVA Obtenir le numéro de TVA --- Service + prix appel Effectifs à l'adresse De 0 à 9 employés Effectifs de l'entreprise Kompass ID? FR5270830 Présentation - M JEAN MARTIN M JEAN MARTIN, est installé au 13 B RUE DE L ABREUVOIR à Courbevoie (92400) dans le département des Hauts-de-Seine. Cette société est une profession libérale fondée en 2005 sous l'enregistrement 483532099 00031, recensée sous le naf: ► Activités juridiques. Sa principale activité est: ► Notaires Localisation - M JEAN MARTIN M.

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En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.

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Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État | Portail de la Fonction publique. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?

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La grille indiciaire attachée aux emplois de chef de service culmine en HED, celle des sous-directeurs en HEC. Les emplois de sous-directeur relevant du ministère des affaires étrangères culminent en HEC pour le groupe A et en en HEB bis pour le groupe B. Conditions d'accès aux emplois de chef de service et de sous-directeur Les emplois de sous-directeur et de chef de service sont réservés, dans une proportion minimale de 50%, aux administrateurs civils. Cette disposition permet de garantir des parcours de carrière à ces fonctionnaires relevant d'un corps interministériel.

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La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).

Les intéressés doivent ainsi justifier de: - 6 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur du groupe B du ministère des affaires étrangères; - 8 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur; - 10 ans pour une nomination dans un emploi de chef de service. Les membres des corps et cadres d'emplois qui y sont soumis doivent avoir accompli leur mobilité statutaire pour pouvoir être nommés dans ces emplois. Bibliothécaire responsable du Pôle Territoire | Enssib. Le taux minimum de 50% d'administrateurs civils sur les emplois de sous-directeur et de chef de service est aménagé au sein de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes à compter du 1er janvier 2016. Afin de tenir compte de la taille de certaines de ces structures, de taux s'appliquera seulement aux établissements publics administratifs et aux autorités administratives indépendantes qui comprennent plus de quatre emplois de cette nature.

Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Nbi encadrement de proximite. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.