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Thursday, 8 August 2024
Contestations de décisions d'AG Litiges Charges de copropriété Fonctionnement Copropriété Contentieux des assemblées générales et contestations d'une décision d'AG Seuls les copropriétaires « opposants » ou « absents » non représentés peuvent contester les décisions prises en assemblée générale. La contestation du Procès verbal de l'assemblée générale doit être faite dans les 2 mois de sa notification par le Syndic. Avocat copropriété marseille 2017. A défaut de notification, le Procès verbal de l'assemblée générale peut être contesté dans un délai de 5 ans à compter de la date de la tenue de l'assemblée générale. La contestation doit être faite par l'intermédiaire d'un a vocat spécialisé en droit de la copropriété Changement de Syndic et Modalités juridiques Si le syndic est défaillant ou commet des fautes dans la gestion de la copropriété, vous devez contacter un avocat expert en droit de la copropriété afin de demander une révocation de mandat avant l'issu de ce dernier. La procédure pour révoquer et demander le changement de syndic est stricte et doit être respectée.

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Les faits reprochés doivent être sérieux: par exemple: non recouvrement des charges, défaut d'exécution des décisions prises en assemblée générale. La révocation du syndic doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale.

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Droit de la copropriété Johanna Sroussi 2020-09-21T16:18:12+02:00 UN DROIT SPECIAL Un litige avec un autre copropriétaire, avec votre syndic? Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de tous les contentieux que vous pouvez rencontrer en droit de la copropriété. Le droit de la copropriété est un droit régi essentiellement par la loi du 10 juillet 1965. Les règles du droit civil classiques ne lui sont pas toujours applicables. Il vaut donc mieux faire appel à un avocat pour réaliser les démarches relatives à un immeuble soumis au statut de la copropriété. UN LITIGE AVEC VOTRE SYNDIC? Par ailleurs, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, les syndics sont soumis à des règles spécifiques et peuvent voir leur responsabilité engagée si la copropriété est mal gérée. Avocat en droit immobilier et de la copropriété Marseille 13001 - Cabinet Naudin. Notre cabinet est à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair. UN LITIGE AVEC UN AUTRE COPROPRIETAIRE? Au-delà des conflits classiques de voisinage, il existe de nombreux litiges relatifs à l'interprétation du règlement de copropriété et des obligations qui en découlent.

Maître Lobbens, Avocat en Droit Immobilier à Marseille 2020-02-26T17:48:00+00:00 Avocat spécialisé en droit immobilier, Maître Oriane LOBBENS vous représente devant les tribunaux de Marseille pour défendre vos intérêts en cas de litige locatif, contentieux de copropriété et tout autre litige immobilier qui opposerait un bailleur et son locataire ou des copropriétaires et leur syndic. Le champ d'application du droit immobilier est particulièrement vaste. Avocat droit de copropriété Marseille | Trolliet Malinconi. La vente, l'achat et la location d'un bien immobilier sont susceptibles de provoquer des litiges nécessitant le savoir-faire d'un avocat en droit immobilier. Votre Avocat, Maître LOBBENS a choisi de se spécialiser dans les domaines de compétences suivants: Droit de la copropriété Droit des baux d'habitation et droit locatif Procédure de saisie immobilière Droit des baux d'habitation Avocat en droit de la copropriété Que vous soyez propriétaire d'un bien immobilier ou un syndic de copropriété, Maître LOBBENS mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer votre défense et faire valoir vos intérêts.

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