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Les débats sur le démantèlement ont repris immédiatement après l'attaque russe contre l'Ukraine, en particulier après la découverte de charniers à Boutcha. À VOIR AUSSI - L'Ukraine démolit un monument historique dédié à l'amitié ukraino-russe
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Patrimoine Publié le 05/10/2020 • dans: Textes officiels, TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Un arrêté du 28 septembre définit les modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement. Cet affichage est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation. Il s'effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. Panneau monument historique pour les. Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'œuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux autorisés. Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.
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