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Si le juge administratif peut condamner à payer des dommages et intérêts pour recours abusif (article L. 600-1 du code de l'urbanisme), le juge civil dispose également de cette faculté. En effet, le... Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l' avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Lyon Rhône-Alpes, qu'il soit constructible ou non. Avocat spécialisé droit urbanisme lyon 18. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété. Avocat spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme Prendre rendez-vous
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Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de... Maître Pierre-Laurent MATAGRIN est avocat à Lyon et intervient en droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances et droit civil. Maître MATAGRIN dispose d'une expertise reconnue en droit immobilier et vous assiste pour des affaires de copropriété, de... Avocat spécialisé droit urbanisme lyon.fr. Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et en droit immobilier. Maître BOURLIOUX intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages... Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous... Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris.
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