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Friday, 9 August 2024

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Je ne le prétends pas, mais je crois qu'on peut en tirer bien des conséquences pratiques, y compris par eapport à la présence du gaz carbonique dans l'atmosphère, qui n'est peut-être pas une fatalité. PS Je n'ai pas dit où j'ai trouvé la traduction "mot à mot" du vers de Sophocle, ça m'a dispensé de digressions inutiles. Mais il faut bien le dire, je le dis maintenant, c'est dans un livre de Charles Maurras, "Votre bel aujourd'hui", page 170. Qui fera la loi sophocle vers le brevet son. Or, je l'ai lu très jeune, en 1959, quand je ne savais pas grand chose de Sophocle, à un âge où ce livre m'a fait forte impression, bien plus forte que celle qu'il aurait aujourd'hui (où je résisterais à ses choix politiques). Mais je persiste à croire qu'il méritait d'être lu… J'ai découvert plus tard que le même Maurras citait le même vers, en exergue de son "Mystère d'Ulysse", et qu'il aimait Sophocle à l'égal de Lucrèce.

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Les coûts de la traduction à partir d'une langue autre que les trois officielles feraient l'objet d'une compensation. Raffaele Baldassarre (PPE, IT), rapporteur pour de deuxième volet législatif, proposera également d'introduire des dispositions propres aux petites entreprises, notamment un remboursement spécial et un accès plus simple au système de protection. Un pas de plus vers le brevet communautaire | Actualité | Parlement européen. Assurer la protection du brevet Un accord international est actuellement négocié par les États membres participant à la procédure. Cette dernière devrait permettre de créer une juridiction unifiée en matière de brevets qui réduira les coûts et les incertitudes juridiques dus aux interprétations différentes en vertu du droit national. Klaus-Heiner Lehne (PPE, DE) rapporteur pour le troisième volet, veillera à parvenir à un système de règlement des différends efficace, à structure décentralisée, avec des règles de procédure claires et des magistrats choisis pour leurs compétences. La présente législation est élaborée selon la "procédure de coopération renforcée", qui permet à plusieurs États membres de collaborer plus étroitement pour approfondir un domaine particulier, alors que d'autres s'abstiennent.

La Commission a proposé une communication en date du 3 avril 2007 en vue de lancer un processus de négociation ayant pour objectif la mise en place d'une nouvelle juridiction du contentieux des brevets. Un système actuel de protection inadéquate La Commission prône la création d'un tribunal spécialisé chargé de connaître en première instance des recours formés en matière de titres européens de propriété intellectuelle. La politique: une activité dangereuse en Grèce ancienne? de Danielle Jouanna: les Grecs et l’esprit des lois. La coopération contribuerait de manière significative au processus d'intégration en Europe et notamment à l'établissement d'un marché intérieur au sein de l'Espace économique européen caractérisé par la libre circulation des marchandises et des services, ainsi qu'à la création d'un système garantissant la concurrence non faussée dans le marché intérieur. L'objectif majeur de la réforme est en premier lieu de renforcer l'uniformité du droit européen. Outre le problème important des délais de jugement, la segmentation des procédures rend l'issue de celles-ci peu prévisible et contradictoire.

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