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Sunday, 2 June 2024

Par | 03 Mars 2022 à 16:01 Selon le Journal officiel de la République tunisienne n°24, un ensemble de limogeages a été décidé au sein du ministère de la Justice. Voici donc la liste de responsables qui ont été récemment limogés: * Le chef du cabinet et chargé de mission auprès de la ministre de la Justice, Mohamed Salah Sebri( depuis le 10 janvier 2022). *La chargée de mission au sein du cabinet de la ministre de la Justice, Khadija Mzoughi ( depuis le 4 novembre 2021). * Le directeur régional de la justice du gouvernorat de Sidi Bouzid ( depuis 1er décembre 2021).

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Tunisie Tribune (Ministère de la Justice) – Plusieurs nouvelles nominations à la tête des directions régionales du ministère de la Justice, ont été publiées, ce mercredi 18 mai 2022, au journal officiel (Jort), par décrets présidentiels et arrêtés ministériels. Il s'agit de: Mondher Khammassi, professeur principal émérite, nommé directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef. Zied Khedhir, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid. Fakhri Maalel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan. Latifa Khemiri, administrateur général de greffe de juridiction, chargée des fonctions de directrice régionale de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis. Walid Saadi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul Kamel Akrout, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.

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"Un bureau de coordination sera créé au ministère de la justice pour trouver des solutions aux problématiques des enfants migrants d'une manière illégale en Tunisie", a-t-elle ajouté. De son coté, la présidente de l'unité de protection à l'organisation internationale pour les migrations-Tunisie, Alice Seroni, a souligné dans son intervention que les enfants migrants irréguliers font face à des difficultés d'intégration et de scolarisation, outre les risques qu'ils encourent en empruntant des voies de migrations irrégulières. Elle a déclaré à la TAP que le nombre d'enfants migrants non accompagnés pris en charge par l'organisation internationale pour les migrations a connu une augmentation remarquable, soit en moyenne 50 enfants par an, relevant que cette organisation a pris en charge 431 enfants en 2021. La directrice de l'observatoire de l'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant Hajer Cherif, a mis l'accent sur l'absence de statistiques sur le nombre des enfants migrants irréguliers en Tunisie, appelant les collectivités locales à recenser leur nombre exact.

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… Sur le fond, Il résulte de l'arrêt attaqué ainsi que des faits de la cause que dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre les réseaux spécialisés dans l'enrôlement de tunisiens pour les combats en Syrie, les agents de l'Union nationale de recherches en matière de crimes terroristes ont intercepté et arrêté X. frontières tunisiennes avec la Lybie. Qu'après... Tunisie, Cour de cassation, Chambres réunies, 09 novembre 2017, 17073 Responsabilité des accidents de la voie public- Application des barèmes de responsabilité-Caractère impératif- Les pouvoirs restreint du juge. rêt n°17073, rendu par les chambres réunies le 09 novembre 2017. Responsabilité des accidents de la voie public- Application des barèmes de responsabilité-Caractère impératif- Les pouvoirs restreint du juge.

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3. Lorsque l'acte n'a pu être délivré, l'État requis le renvoie sans délai à l'État requérant, indiquant le motif pour lequel la délivrance n'a pu être effectuée. Article 9 1. Chacune des Hautes Parties contractantes prend à sa charge les frais occasionnés par la remise effectuée sur son territoire. 2. Toutefois, dans le cas visé au paragraphe 2 de l'article précédent, ces frais sont à la charge de l'État requérant. Dernière mise à jour: 01/03/2006 Dispositions relatives internationale à l'assistance judiciaire La Convention précitée du 28 juin 1972 prévoit dans son article 4 que: « les nationaux des Hautes Parties contractantes bénéficient, sur le territoire de l'autre, de l'assistance judiciaire comme les nationaux eux-mêmes, pourvu qu'ils se conforment à la loi de l'Etat dans lequel l'assistance est demandée ». Dispositions relatives à l'obtention des preuves Cadre juridique: Convention précitée du 28 juin 1972 chapitre V La juridiction française compétente peut décerner une commission rogatoire confiée: - à toute autorité judiciaire compétente de l'État de destination, lorsque la mesure tend à l'audition d'un ressortissant français, aux autorités diplomatiques ou consulaires françaises (dans ce cadre, sont exclues les autres mesures, en particulier les enquêtes sociales ou les expertises).

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Conformément à l'article 734 du nouveau code de procédure civile, la commission rogatoire est transmise par le greffe de la juridiction requérante, au ministère public, éventuellement accompagnée, dans le premier cas, d'une traduction, établie à la diligence des parties. Le parquet adresse la commission rogatoire à la Chancellerie (Direction des Affaires Civiles et du Sceau - bureau de l'entraide civile et commerciale internationale) qui la fait parvenir au ministère des affaires étrangères français aux fins, selon le cas, d'acheminement par la voie diplomatique, ou de saisine du poste consulaire français. Dernière mise à jour: 22/07/2008

Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale. Historique [ modifier | modifier le code] Le poste est créé le 26 avril 1921 sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d' Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le 15 avril 1956, devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba. Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le 25 juillet 1957, Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au 30 décembre 1958, date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha.

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Bonjour Daniel 26 (modérateur) Oui, Merci. C'est le schéma que j'ai réalisé. Finalement, j'ai pris mon courage d'une main et un crayon de l'autre pour dessiner la partie la plus importante de la carte. Partie permettant de comprendre l'excitation des relais, l'alimentation électronique, l'alimentation électrique des moteurs, les boucles de contrôle de sécurité,... et ainsi de voir ce qui se passe en cas de problème. Seul petit problème: Ce schéma partiel mis à disposition de tous risque d'évoluer selon les remarques en retour. J'aurais préféré garder "la main" sur le fichier. Schéma électrique portail came alive. Cordialement