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Thursday, 1 August 2024

Une convention prévoit en général les conditions de reprise (durée du contrat d'apport, bien repris en l'état ou à l'état neuf, etc. ). L'apport peut, par exemple, être repris à la dissolution de l'association. En pratique Ces apports peuvent prendre la forme: d'une subvention d'investissement devant financée l'acquisition d'un bien de biens (matériel de bureau et informatique, immeuble, local, etc. ) de fonds (espèces, chèques, etc. D'un point de vue comptable, ces apports sont enregistrés dans les comptes: 102. Fond associatif sans droit de reprises. Fonds associatifs sans droit de reprise 103. Fonds associatifs avec droit de reprise Comptabilisation des apports La comptabilisation des apports diverge selon qu'ils sont ou non assortis d'un droit de reprise. Sans droit de reprise Pour être inscrit en fonds associatifs, le bien mis à disposition pour les besoins de l'association doit avoir une utilisation durable dans le temps. Dans le cas contraire, il est inscrit directement en produit exceptionnel. Le 1er juillet N, une personne décide de donner définitivement à une association un ordinateur pour une valeur de 100.

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Dans le cas opposé, il est enregistré en compte de résultat.

Toutefois, si l'apport constitue un prêt, celui-ci est obligatoirement « sans intérêt ». En effet, la Cour de Cassation interdit que la somme d'argent apportée puis reprise soit actualisée avec un coefficient d'érosion monétaire (Cass. com. 5-7-2005, n° 02-10. Quels apports une association loi 1901 peut-elle percevoir ?. 233). Il sera donc préférable de stipuler un apport d'une durée relativement courte (5 ans par exemple), quitte à le renouveler dans le temps, pour éviter que l'apporteur ne récupère à l'issue de son « prêt » une somme trop amputée par l'inflation. Nous proposons ci-dessous un modèle d'acte dont on pourra s'inspirer pour organiser ce montage.

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