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Avis de marché Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES Ville de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, Point(s) de contact: Service Achats, 01220, Divonne les Bains, F, Courriel: [a], Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I. Www voixdelain fr marches publics page. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: MARCHE D'EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE ET DE LA PLAGE Numéro de référence: II. 2) Code CPV principal: Descripteur principal: 92610000 Descripteur supplémentaire: II.
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- Prix des prestations: 55%; - Valeur technique: 45%. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 22 janvier 2018 à 12:00. Délai minimum de validité des offres: 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 271117. Boamp.fr | Avis n°17-60093. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme onglet marchés publics Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format papier: Les offres seront remises contre récepissé ou envoyée par pli recommandé avec AR à: Mairie de Belley - Service marchés publics - 11 Bd de Verdun - 01300 BELLEY Format électronique: les offres seront transmises sur la plateforme onglet marchés publics Date d'envoi du présent avis à la publication: 28 novembre 2017. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: NOVADE SAS Correspondant: Evelyne VAS 10 Bd du Maréchal Leclerc CS 40081 01003 BOURG EN BRESSE, courriel:.
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II. 14) Informations complémentaires Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel 50 000 EUR HT, s'il est reconduit, les montants seront identiques. Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3. 4. 2012. VI. 4) Procédures de recours VI. 1) Instance chargée des procédures de recours 69003 Lyon Tribunal administratif 184 rue Duguesclin VI. 2) Introduction des recours VI. 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 3. 2012
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S'il est reconduit, les montants seront identiques. II. 1) Intitulé: Restauration petite enfance. Lot nº: Lot nº: 2 Lieu principal d'exécution: Les deux structures Petite Enfance de la ville II. 4) Description des prestations: Fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de la Commune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Reconductible 3x par période d'1 an est compris entre un minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel 50 000 euros HT. S'il est reconduit, les montants seront identiques. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots - NouMa.fr. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Liste et brève description des règles et critères: -Compte-tenu du caractère de service public des prestations objet du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Www voixdelain fr marches publics co. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces de la candidature à fournir obligatoirement par les opérateurs économiques sont énumérées dans le dossier de consultation. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Une v. -Délai de validité des offres: 120 jours III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: III. Appel d'offre mairie, marchés publics mairie, veille appels d'offres mairie en ligne. 5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément sanitaire ou équivalent III.
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