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Thierry Faure Notaire
Friday, 26 July 2024
2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III. 2) Conditions liées au marché III. 2) Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Declaration d activité garantie jeune pdf 2018. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.

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Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay Adresse postale: PAE Monplaisir Ville: Bénéjacq Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64800 Pays: France Courriel: Téléphone: +49 559611182 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Communauté de communes I. 5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. Declaration d activité garantie jeune pdf document. PERIODE 2022-2026 Numéro de référence: 2022-10 II. 2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement II.

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Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128, 412% du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42, 804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Bonification individuelle Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Garantie Jeunes. Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 640, 15 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros ( 26, 2991 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 164, 04 € si le salaire moyen est supérieur à 1 302, 00 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

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14) Informations complémentaires II. 1) Intitulé: serres municipales, Hélistation, Maison de Village Argentière Lot nº: 02 II. 4) Description des prestations: serres municipales, Hélistation, Maison de Village Argentière II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000. 1) Intitulé: espace Culturel Michel Croz (Emc2), Parkings couverts Lot nº: 03 II. Ville de L'haÿ-les-Roses. 4) Description des prestations: espace Culturel Michel Croz (Emc2), Parkings couverts II. 1) Intitulé: centre sportif, Patinoire et Tennis couverts Lot nº: 04 II. 4) Description des prestations: centre sportif, Patinoire et Tennis couverts II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 280 000. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.

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Fermé cathbx Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 8 janv. 2019 à 09:23 JP - 20 août 2020 à 17:17 Bonjour, La garantie jeune, allocation versée sous contrat d 'insertion doit-elle être déclarée à la caf?. Elle n' est imposable et rentre pas dans le calcul des ressources pour l' APL Est ce que c 'est une allocation d 'insertion, une indemnité comme pour le service civique? Remplir ma déclaration d'activité Garantie Jeunes - MLI du Poitou. Je n' ai pas eu de réponse claire de la CAF. En tout cas sur le site de la CAF, je vois pas dans quel type de ressources on pourrait la déclarer: ce n' est un salaire, ce n' est pas une prestation sociale, ce n'est pas un stage etc... J 'ai fait beaucoup de recherches en vain... Merci pour vos réponses Bonjour non la Garentie jeune n'est pas à déclaré à la caf

3) Type de marché Travaux II. 4) Description succincte: EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026 II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. Declaration d activité garantie jeune pdf.fr. 2. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Lieu principal d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes II. 4) Description des prestations: La description des ouvrages à créer ou réhabiliter, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, seront précisées à chaque commande. Les spécifications techniques sont précisées dans les trois volumes du CCTP. II. 5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40% Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20% Prix - Pondération: 40% II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois (3) fois pour un (1) an par reconduction tacite selon la périodicité suivante: Les reconductions sont automatiques et tacites.

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