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Saturday, 10 August 2024

L'employeur est ensuite remboursé plus tard par l'organisme responsable de la sécurité sociale. Sources: Article 12 du Code du Travail de la République de Guinée, 2014; Article 113 du Code de la Sécurité Sociale, 1994 Sécurité de l'emploi en cas de maladie Conformément au Code du travail, l'emploi du travailleur est sécurisé durant la période de congé maladie. L'employeur peut licencier un salarié malade si son congé maladie dure plus de 6 mois. Le contrat de travail est suspendu pour les absences causées par la maladie. Cette absence est limitée à 6 mois, mais peut, cependant, être prolongée jusqu'à ce qu'il y ait un remplaçant. Sources: Article 152(5) du Code du travail de la République de Guinée, 2014 Réglementations sur le travail et la maladie Code du Travail de la République de la Guinée, 1988 (amendé en 1991) / Labour Code of the Republic of Guinea, 1988 (amended in 1991) Convention collective mines et carrières, 1995 / Collective Labour Agreement, 1995 Code de la sécurité sociale, 1994 / Social Security Code, 1994

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This page was last updated on: 2021-03-27 Sécurité sociale La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2% du revenu du travailleur au cours des 10 dernières années multiplié par le nombre des années de cotisation, jusqu'à 30 ans. Ainsi, la pension vieillesse ne peut pas dépasser 60% des revenus moyen du travailleur au cours des 10 dernières années. La pension de retraite anticipée est réduite de 5% à 10% pour chaque année au cours de laquelle la pension est perçue avant l'âge de 55 ans. Les pensions sont payées chaque trimestre. Sources: Art. 49, 50, 54 et 59 du Code de la Sécurité Sociale, 1994 Pension de survivant à charge Le Code de Sécurité Sociale prévoit la pension de survivant (il s'agit des personnes à charge y compris la veuve, le veuf, les enfants).

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Voici une sélection de l'ensemble des codes juridiques de la Rep. de Guinée que nous mettons à votre disposition pour vous permettre d'avoir un accès libre au savoir. Vous pourrez les consulter en ligne et les télécharger pour ceux qui se connecte avec un ordinateur, et pour ceux qui aimerais les consulter ultérieurement sans avoir à se connecter à internet ont la possibilité de les télécharger gratuitement sur leur smarphone sans aucune forme d'engagement. Intégralité des Codes: Code Civil Guinéen Code de déontologie Médicale Rep. Guinée Code de la Santé Publique Rep. Guinée Code de la Sécurité Sociale Rep. Guinée Code de la Peche Maritime Rep. Guinée Code de Déontologie de la Police Nationale Code de l'Artisanat Rep. Guinée Code de l'Aviation Civile Code de l'Enfant Rep. Guinée Code de Procedure Civile Economique et Administrative cpcea Code de Procédure pénale Rep. Guinée Code des Investissements Rep. Guinée Code des Marchés Publics Rep. Guinée Code du Travail Code général des Impots Code Foncier et Domanial Rep.

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Code de l'Enregistrement et du Timbre 37. Code des Personnes et des Libéralités 38 - Code de l'Enfant Guineen 1. Code Pénal de la République de Guinée LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL de Procédure Civile, Economique et Administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE 3. Code Civil de la Republique de Guinée DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI 4.

C'est au terme de ce processus que la Loi N°21/AN/60 du 12 décembre 1960, érigea la caisse de compensation des prestations familiales en caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Liste chronologique des directeurs [ modifier | modifier le code] N° Nom et prénoms Debut Fin 01 Malick Sankon 30 décembre 2010 [ 1] 14 décembre 2021 02 14 décembre 2021 [ 2] a nos jours Voir aussi [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] Alain Letourmy, « L'assurance maladie dans les pays en développement », Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville et Didier Tabuteau (dir. ), Traité d'économie et de gestion de la santé, 2009, p. 505-510, [ lire en ligne] Pierre Mouton, La sécurité sociale en Afrique au sud du Sahara: tendances, problèmes et perspectives, Bureau international du travail, 1974, 173 p. ( ISBN 9789222011926) Articles connexes [ modifier | modifier le code] Assurance Maladie Obligatoire Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet de la CNSS Notes [ modifier | modifier le code] Références [ modifier | modifier le code]
La DIASPORA GUINEENNE est une belle idée de plusieurs hommes et femmes guinéens venant de plusieurs horizons, et convaincus que la Guinée mérite mieux que ce qu'elle connaît maintenant. C'est le respect de soi-même, de l'image que nous véhiculons du pays d'origine, des opinions de chacun, de ce que chacun peut apporter à la communauté dans un objectif de rassemblement, que l'Association d'envergure internationale DIASPORA GUINEENNE a été conçue. Il est grand temps d'organiser la Diaspora en une structure regroupant toutes les associations se trouvant dans les différentes régions du monde autour de projets concrets. Plus cette structure sera forte, plus nous serons entendus par les institutions nationales et internationales.

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Il représente un investissement total de 422 millions d'euros. Publié le 05 mars 2010 à 15h43 - Mis à jour le 16 mars 2012 à 16h18 Le Monde avec AFP Fibre optique: coup d'envoi du déploiement mutualisé entre opérateurs L'année 2009 avait été marquée par un débat, entre opérateurs, sur le mode de déploiement de la fibre optique dans les grandes villes françaises. Publié le 23 février 2010 à 11h21 - Mis à jour le 16 mars 2012 à 16h18 Le Monde avec AFP

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