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Juris Concept et le Barreau du Québec n'assument aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l'utilisation totale ou partielle des « Outils de calculs ». Le site Web CalculConversion met aussi à votre disposition plusieurs calculateurs, notamment ceux permettant de calculer la TPS et la TVQ ( calcul inversé), la taxe de vente harmonisée TVH/TPS, la taxe de mutation immobilière au Québec, les prêts hypothécaires, etc. Le site contient plusieurs formulaires et outils utiles à la pratique, notamment ces formulaires: Formulaire de calcul de l'état du patrimoine familial Formulaire de calcul de l'état de la société d'acquêts Le site de Revenu Québec contient l'information à jour sur: Les taux d'intérêt sur les créances de l'État Les taux d'indexation des pensions alimentaires Le ministère de la Justice a également publié sur son site Web un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants.
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Margill peut inclure presque tout scénario aussi complexe soit-il! Plus de 40 colonnes permettent d'identifier précisément quel montant est remboursé et quand, tout en respectant l'ordre de remboursement: Intérêts sur Frais de cour Intérêts sur Intérêts avant jugement Intérêts sur Autres frais Intérêts sur Capital Frais de cour Intérêts avant jugement Autres frais Capital Quelques-unes des colonnes disponibles en défilant vers la droite Les rapports imprimés incluent l'échéancier sommaire ainsi que des sections distinctes pour le capital, les frais de cour, les intérêts accumulés avant jugement et les autres frais. Dans cet exemple: Un jugement de 50 000 $ pour lequel le défendeur a effectué trois paiements avant le jugement. Quel est l'intérêt dû à la date du jugement? Utilisez le calcul de Paiements échelonnés (amortissement) et Paiements irréguliers. Simulateur calcul intérêts légaux avec capitalisation moi. Il vous sera également possible de créer un échéancier. Il est possible d'utiliser l'intérêt simple ou composé. Dans l'exemple, l'intérêt simple a été choisi (à l'aide du bouton « Avancées »).
Trois paiements avant jugement: 10 janvier 1999, 25 juin 2000 et 11 décembre 2003. Le jugement a été rendu de 15 octobre 2004. Inscrire chaque paiement dans le tableau (initialement vide, la « Période des paiements » est « Irrégulière »), pour que l'écran des résultats donne le solde et les intérêts dus. Le juge peut aussi condamner à des montants successifs. Simulateur calcul intérêts légaux avec capitalisation. Dans ce cas, des montants négatifs peuvent être inscrits dans la colonne « Paiement ». L'exemple ci-dessous illustre le calcul de l'intérêt dans le cas où le défendeur (maintenant débiteur) accepte d'acquitter sa dette à raison de 6 000 $ par mois. Au jour du jugement, le défendeur doit 68 782, 18 $ au demandeur. Deux démarches sont possibles: 1) Poursuivre le calcul précédent (tout est en un seul calcul pratique). Dans ce cas, étant donné que l'intérêt simple a été utilisé en début de calcul, il faut ajouter l'intérêt accumulé le jour du jugement, le cas échéant. Dans l'exemple, le débiteur paie 6 000 $ le premier jour de chaque mois.