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On pourra: - mettre un drapeau d'une communauté (de communes / d'agglomération / urbaine) sur l'hôtel de la communauté ou l'hôtel de ville membre de la communauté. Dans l'ordre de préséance, la communauté sera entre le département et la commune. - mettre un drapeau provincial ou de pays (exemple: Nivernais, Touraine, Pays basque, etc. ) sur un bâtiment public. Dans l'ordre de préséance, la province ou pays sera, suivant sa taille, avant la région (la province de Normandie étant le seul cas de ce type), entre la région et le département ou entre le département et la commune. Référence: Nyssen, Léon, "Guide des drapeaux. Protocoles et usages en Belgique", Verviers, Librairie "La dérive", 1994. L'ouvrage est applicable en grande partie à la France.
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Question détaillée Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est autorisé de faire flotter le drapeau français à sa fenêtre (sur un axe majeur de la ville, bâtiment type hausmannien, en plein centre ville) lors d'évènement sportif exceptionnel (en l'occurrence, la coupe d'Europe de football 2016 organisée en France) et surtout si le syndic du bâtiment peut l'interdire (je suis locataire)? Merci d'avoir pris le temps de me lire, Bien cordialement, Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 12/06/2016 par François En principe, le fait de fixer un drapeau français sur un balcon n'est pas autorisé, mais il est toléré par les autorités. Toutefois, pour ne pas avoir de problèmes avec votre syndic ou avec votre bailleur, il faut que vous demandiez à votre syndic s'il est d'accord pour que vous mettiez ce drapeau sur votre balcon. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.
Contexte Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics? Existe-t-il une réglementation précise relative à l'utilisation du drapeau européen? La mise en berne répond-elle à des directives officielles? Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d'aménagement urbain: il relève d'une opération à caractère hautement symbolique. Le drapeau tricolore français, né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (le blanc) et de la ville de Paris (le bleu et le rouge), incarne les valeurs fondamentales de la France. Il souligne les particularismes d'une nation. Or, en dehors de l'article 2 de la Constitution de 1958, il n'existe aucun texte législatif qui fixe les règles de l'usage du premier emblème national sur les façades des édifices publics. Seules la tradition républicaine et les règles protocolaires sont prises en considération; c'est sur instruction du Premier ministre (ou des ministres) que le préfet informe les maires des consignes de pavoisement des bâtiments et des édifices publics à l'occasion de cérémonies officielles ou de mise en berne des drapeaux lors de deuils nationaux.
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