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Sunday, 19 May 2024

Dans tous les cas, c'est la SCI qui est propriétaire du bien immobilier, les associés détenant des parts sociales de la société à proportion de leurs apports financiers. La création d'une SCI peut être judicieuse notamment dans les cas suivants: lorsque le patrimoine immobilier est composé de plusieurs biens (résidence principale, résidence secondaire, etc. ) ou qu'il appartient à plusieurs membres d'une même famille (parents et enfants, par exemple): la SCI facilite la gestion et la transmission de ce patrimoine; lorsqu'un investissement locatif est réalisé à plusieurs. Le cas échéant, c'est à la SCI - et non aux associés individuellement - qu'il appartient de respecter les engagements locatifs (durée minimale de détention, par exemple) inhérents à certains dispositifs d'investissement locatif. Si ces derniers ne sont pas respectés, les avantages peuvent être remis en cause. Pour aller plus loin: La SCI: comment ça marche? Pour votre projet immobilier, utilisez nos calculettes de prêt

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SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure ayant pour vocation unique de détenir un ou plusieurs biens immobiliers et de faciliter leur gestion patrimoniale et fiscale. La SCI peut avoir deux objets sociaux: la détention d'un patrimoine immobilier; la location des biens immobiliers détenus par la SCI. Chaque associé (au minimum deux) reçoit des parts de la SCI au prorata de leur apport. Les associés doivent nommer un ou plusieurs gérant(s) chargé(s) d'effectuer les actes de gestion courante de la SCI et de la représenter auprès des tiers. Dans le cadre d'un achat immobilier à plusieurs, chaque associé de la SCI détiendra des parts de cette société à hauteur du montant investi. Cette structure présente l'avantage de pouvoir en sortir facilement. Pour cela, il suffit (selon les statuts) de revendre les parts de la SCI. Les statuts peuvent prévoir des conditions spécifiques à la cession de parts: approbation du cessionnaire par les associés; droit de préemption sur les parts cédées pour les associés; dissolution de la SCI en cas de cession de parts.

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Chaque indivisaire peut décider de vendre sa part sans consentement des autres. 3 inconvénients d'acheter en indivision L'achat en indivision, aussi simple soit-il, soulève des interrogations sur différents points et notamment pour la partie successorale. D'ailleurs, on retrouve ce point dans les inconvénients: Lors d'un achat en indivision à plusieurs, les décisions doivent se faire à l'unanimité. Il est donc vivement conseillé de nommer un gérant comme pour une SCI. Un indivisaire peut décider unilatéralement de vendre sa part sans le consentement des autres. Dans le cadre de biens familiaux, cette hypothèse peut mettre en péril les biens d'une famille avec l'entrée d'indivisaires extérieurs. En cas de décès, les associés récupèrent leur part, et celles du défunt reviennent à ses héritiers selon l'ordre légal de succession. Cette situation peut créer des tensions entre les indivisaires. Acheter à plusieurs en tontine La tontine est un régime qui permet d'acheter un bien immobilier à plusieurs: plusieurs acheteurs, un seul contrat et un capital en commun.

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La sortie de la SCI (vente des parts sociales) nécessite l'autorisation des autres associés. La tontine Certainement la moins connue des formules d'achat à plusieurs. Cette convention aussi appelée « clause d'accroissement », lie les acquéreurs d'un même bien. Contrairement à l'indivision, on ne peut pas sortir d'une tontine, ainsi aucun des acheteurs ne peut obliger les autres à vendre. En outre, en cas de décès de l'un des acheteurs, sa part est redistribuée entre tous les autres. C'est un excellent moyen pour acheter à plusieurs ou en couple et assurer la pleine propriété au dernier vivant. Celui-ci est alors réputé avoir toujours été propriétaire de la totalité du bien, les héritiers du défunt ne peuvent donc se prévaloir d'aucuns droits sur la propriété partagée le bien. On le constate, les acheteurs ont à leur disposition plusieurs solutions pour effectuer à plusieurs l'acquisition d'un bien immobilier. Qu'il s'agisse d'acheter à plusieurs une résidence secondaire ou d'effectuer un investissement locatif, il convient d'étudier avec un notaire la meilleure option.

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En général, l'objectif est d'y habiter ensemble. Cette option revêt de nombreux avantages. Le coût de l'acquisition est moins élevé, même si les prix de l'immobilier sont en hausse dans les grandes agglomérations. Tous les frais au quotidien sont répartis entre les propriétaires (factures d'électricité ou de chauffage, entretien et réparation, impôts…). C'est une technique efficace pour mutualiser le coût d'un prêt, en se partageant les divers frais. Acheter un bien immobilier à plusieurs vous permet de vous lancer dans un projet sérieux et vivre avec la famille ou les amis. Quelles options pour acheter à Paris 15 à plusieurs? Le statut de co-accédant ne s'applique que pour les couples. Voilà pourquoi un statut spécifique est à prévoir pour ceux qui souhaitent acheter ensemble sans être un couple. Ils peuvent opter pour la création d'une SCI, l'indivision ou faire un pacte tontinier. La SCI ou Société Civile Immobilière permet d'acquérir des parts d'un bien immobilier. La SCI est donc l'acheteur et la transaction est financée par l'argent injecté par les associés.

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La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus aux dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. La SCI doit répondre à des obligations fiscales, juridiques et comptables qui ont un coût annuel non négligeable. Créer une SCI entre associés est une mauvaise idée. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour sa création et il y a donc des coûts à l'ouverture. La Promesse unilatérale d'achat est plus longue à rédiger par le notaire. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité simple (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), l'objet doit être civil. Dans le cas où la SCI exerce une activité professionnelle, elle sera automatiquement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il faut donc prendre conscience que la SCI a un coût de fonctionnement non négligeable. En revanche, c'est une excellente solution pour transmettre du patrimoine à moindre coût.

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