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Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône voit ses compétences étendues sur les nouvelles communes et les EPCI dont elles sont membres. pour l'application de quelques articles de loi, la métropole de Lyon est « assimilée » à un département [ 15], mais n'est pas érigée officiellement un département. Le préfet du Rhône reste compétent sur les deux arrondissements, et toutes les collectivités de la métropole de Lyon et de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône. la commune de Saint-Laurent-de-Vaux fusionne avec Vaugneray. Communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône (CCAVIL), transformée en communauté d'agglomération le 1 er janvier 2006, elle-même intégrée le 1 er janvier 2014 au sein de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Communauté de communes Rhône-sud (RS), intégrée le 1 er janvier 2007 au Grand Lyon.
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— Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire: c'est-à-dire l'ensemble des voies publiques désignées par les communes et listées dans les statuts (PDF 242, 08 Ko - nouvelle fenêtre), ainsi que l'itinéraire « ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée » (tronçon de Loire-sur-Rhône à Condrieu). Enfin, les élus ont également souhaité prendre certaines compétences complémentaires — Tourisme: il s'agit de l'accueil, de l'information et de la promotion touristique avec l'Office de Tourisme; mais également de la mise en place d'une politique de développement touristique à l'échelle intercommunale. — Petite enfance: la compétence concerne les 0-6 ans. Elle comprend la création, l'aménagement, la gestion et le financement d'établissements et de services d'accueil (Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants et Relais d'Assistants Maternels), ainsi que le financement des centres de loisirs. Solidarité et jeunesse: il s'agit de la création et de la gestion du Point Information Jeunesse (PIJ), ainsi que de la participation et la mise en œuvre d'une politique en direction des 11-17 ans (en complémentarité avec les dispositifs communaux).
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LRAS OCITLUM setteuolA sed eur 51 engogruoB, ymeR tS 00117 ecnarF: liam-E Caractéristiques de l'objet Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine... Numéro de pièce fabricant: Tension de fonctionnement: Informations sur le vendeur professionnel MULTICO SARL MULTICO SARL 15 rue des Alouettes 71100 St Remy, Bourgogne France Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 14 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. AEG - AEG Powertools - Outillage et matériel électroportatif professionnel depuis 1898. Détails des conditions de retour Retours acceptés Cet objet peut être envoyé vers le pays suivant: États-Unis, mais le vendeur n'a indiqué aucune option de livraison. Contactez le vendeur pour connaître les modes de livraison disponibles pour l'endroit où vous vous trouvez.
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