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Vous êtes veuf ou veuve Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès. À noter: il n'y a pas de délai pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez. Permis-de-se-marier. Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse. Les différents organismes doivent être informés du nom d'usage choisi. Pour informer l'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales (Caf) en même temps, vous pouvez utiliser un téléservice: Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le choix d'un nom d'usage n'a aucune influence sur le nom de famille de votre enfant commun.
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Ainsi, votre enfant peut porter votre nom, celui de votre époux(se) ou vos 2 noms accolés. Ce nom peut être le même ou différent de votre nom d'usage. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Sur la carte d'identité ou le passeport Si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage sur votre carte d'identité ou sur votre passeport, la démarche se fait lors du renouvellement du titre d'identité. Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande. Permis de se marier à imprimer gratuitement ce document. Sur un autre document officiel Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé sur un document concernant votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Par exemple, votre employeur ou votre mutuelle. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.
Ce nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil: acte de naissance, de mariage, livret de famille... Liberté de choix La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé. Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez utiliser à titre d'usage: soit le nom de famille de votre époux(se), soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez. Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) | service-public.fr. Le nom de famille de l'époux(se) utilisé comme nom d'usage est repris dans son intégralité, que ce nom soit un nom composé (Durant-Martin) ou un nom double (Durant Martin). Exemple: Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d'usage: Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont.
Une personne compétente doit établir des instructions de montage et d'utilisation sur la base de la note de calcul. Ces instructions peuvent également être fournies par le constructeur. Les instructions indiquent: La hauteur maximale de l'échafaudage; La distance entre les points d'appui; Les ancrages à apposer. Taquet d échafaudage un. Un échafaudage sur taquets d'échelle ne peut en outre jamais être utilisé comme plancher de stockage. Presque tous les constructeurs qui proposent ce type d'échafaudage le mentionnent également de façon explicite dans leurs instructions d'utilisation. Il faut s'assurer que les conditions ergonomiques concernant le montage de l'échafaudage sur taquets d'échelle, l'accès au poste de travail et la circulation sur le poste de travail sont respectées lorsqu'un échafaudage de ce type est utilisé. Les mesures permettant d'y satisfaire sont décrites dans un document écrit. Tant les travailleurs qui travaillent sur l'échafaudage que les personnes qui montent et démontent l'échafaudage doivent satisfaire aux exigences de formation.
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Beaucoup de couvreurs utilisent des échafaudages sur taquets d'échelle, alors qu'il s'agit d'une pratique assez dangereuse. En veillant à ce que toutes les consignes de sécurité soient respectées, vous pouvez prévenir beaucoup d'accidents du travail. Le travail avec des échafaudages sur taquets d'échelle fait toujours polémique. Taquet d échafaudage 2. Cette méthode de travail est interdite par le SPF EMPLOI, mais reste fréquemment utilisée par les couvreurs. Il est possible de déroger à l'interdiction, mais sous certaines conditions très strictes. Il doit s'agir de petits travaux de courte durée pour lesquels il ne faut que peu de matériel et pour lesquels aucun autre équipement de travail pour travaux temporaires en hauteur n'est disponible pour l'exécution de certaines tâches. Dans le cadre de sa campagne « Travailler en hauteur en toute sécurité », le CNAC Constructiv souhaite attirer l'attention sur ce type d'échafaudage particulier. Les échafaudages sur taquets d'échelle sont constitués d'une plate-forme de travail reposant sur deux échelles placées côte à côte.
Les échafaudages sur taquets d'échelle tombent sous le champ d'application de l'arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Ce dernier stipule que toutes les prescriptions des règlements doivent être scrupuleusement respectées lorsque ce type d'échafaudage est utilisé. Enumérons ces exigences: Une note de calcul est nécessaire pour chaque échafaudage. Taquet d’échafaudage Solide - Ladder-Steiger. Cette dernière permet de définir la charge maximale. La note de calcul tient compte de tous les éléments (éléments de plancher, échelles, etc. ) Elle doit être compréhensible pour tous les utilisateurs de l'échafaudage. Les éléments séparés ne peuvent pas bouger l'un par rapport à l'autre. Les échelles, taquets, planchers et garde-corps constituent un seul ensemble immobile. Un échafaudage sur taquets d'échelle ne peut en principe être utilisé que si tout le système (échelles, planchers, taquets et balustrades) provient du même constructeur, qui commercialise le tout avec les documents exigés (note de calcul, instructions de montage et d'utilisation).