Dématérialisation Des Dossiers Du Personnel – Les Consignes À Bagages En Gare | Gares &Amp; Connexions

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Wednesday, 10 July 2024

Pourquoi dématérialiser le dossier salarié? En tant que responsable des ressources humaines de votre entreprise, vous avez besoin d'accéder aux documents concernant les salariés de manière simple et rapide. Il est également important de veiller à avoir à jour les derniers documents et informations sur les collaborateurs. Dématérialisation des dossiers du personnel coronavirus. Dans de nombreuses entreprises les dossiers du personnel sont en format papier, dans des dossiers suspendus. Cette situation peut rapidement devenir complexe notamment dans le cadre du télétravail qui s'est fortement développé dans les dernières années. Les avantages de la dématérialisation du dossier salarié Que dit la loi sur le dossier salarié? Les employeurs n'ont aucune obligation légale en ce qui concerne la constitution ou non des dossiers du personnel. Il n'y a pas non plus d'obligation quand à la forme et le contenu du dossier du collaborateur. Toutefois, en fonction de la convention collective dont une entreprise dépend, elle peut se voir imposer la création, mais aussi la forme et le contenu de tout ou partie des informations pouvant s'inscrire dans un dossier du personnel.

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De leur côté, ils pourront y accéder à tout moment afin de consulter et récupérer ces documents. La dématérialisation des documents RH est avant tout une question de bon sens. Lorsqu'elle est effectuée conjointement avec l'utilisation d'un coffre-fort électronique, elle devient simple et pratique pour tous. Le blog Digiposte - Dématérialisation des documents RH : outre le bulletin de paie, pourquoi et comment dématérialiser les autres documents ? - Digiposte for business. Vous souhaitez dématérialiser la documentation RH de votre entreprise? Découvrez dès à présent le coffre-fort proposé par Digiposte.

Si le dossier contient à la fois des supports papier et électroniques, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l'un des deux supports. Le dossier individuel est en effet par principe unique. L'autorité territoriale doit délivrer une habilitation à chaque agent chargé de la gestion des dossiers dématérialisés; elle doit préciser sa durée, ainsi que les documents et les types d'opérations autorisées. Des habilitations peuvent également être délivrées, dans les limites de leur champ d'intervention, à des tiers, notamment à des représentants du personnel, lorsque leur accès au dossier de l'agent est prévu par une disposition législative ou réglementaire. Dématérialisation des dossiers du personnel paris. En cas de mobilité de l'agent, l'autorité territoriale d'origine continue à gérer le dossier dématérialisé; l'autorité d'accueil lui transmet sans délai les documents qu'elle établit. Lorsque le lien est rompu avec l'administration d'origine: le dossier est transféré à l'administration d'accueil sous forme dématérialisée ou, si celle-ci ne pratique pas la gestion dématérialisée, le dossier fait l'objet d'une copie papier conforme, puis est transmis à l'administration d'accueil.

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