Cours De Droit Penal : Cep - Société De Pneumologie De Langue Française

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Sunday, 28 July 2024
Droitpénalgénéral Options d'accès à ce cours Résumé: Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l'infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit. Mots-clés: auteur – complice – contrainte - culpabilité –– élément (légal, matériel, moral) – faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité, ordre et permission de la loi) – imputabilité – infraction (crime, délit, contravention) – interprétation stricte - légalité – mesure de sûreté - minorité – non rétroactivité - peines (nomenclature et régime) - personne punissable (physique ou morale) – responsabilité pénale – tentative – troubles psychiques ou neuropsychiques.

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Elément matériel: D'après le même article du Code pénal relatif à l'empoisonnement, 2 comportements sont possibles pour caractériser l'empoisonnement: « l'emploi » ou « l'administration » de substances mortifères. L'administration ou l'emploi de cette substance suffisent à caractériser l'infraction d'empoisonnement: la mort n'est pas nécessaire. L'infraction est consommée à partir du moment où victime a absorbé la substance mortifère, la substance doit avoir été introduite dans l'organisme de la victime. C'est ainsi qu'un tribunal a refusé de qualifier d'empoisonnement le fait, par une personne qui se savait porteur du virus du sida, de mordre jusqu'au sang un agent de police avec l'intention de le contaminer (TGI Mulhouse, 6 févr. 1992: D. 1992, jur. p. 301). De même, l'emploi de la substance mortifère peut n'être qu'indirect, c'est l'hypothèse où la victime s'administre elle-même le poison qui lui a été remis par l'agent (Cass. crim., 8 juin 1993). La tentative d'empoisonnement peut également être retenu lorsque l'auteur à mise à la disposition de sa victime une substance mortelle mais que celle-ci ne l'a pas consommé.

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Catalogue des comportements pénalement sanctionnés, le droit pénal spécial est de ce fait « le guide des comportements et des activités de l'homme ». Le droit pénal spécial fournit la liste des comportements effectivement punis et donne à certains égards l'image de la société dont il relève. Il s'agit de valeurs humaines fondamentales et des droits individuels essentiels: Le droit pénal protège la vie et l'intégrité physique en réprimant le meurtre, les coups et blessures et les tortures. Le droit pénal protège la dignité humaine en réprimant les atteintes à l'honneur et à la considération des personnes. La liberté individuelle en réprimant l'arrestation illégale ( art 436, 440) et la détention illégale arbitraire ( art 227 et 228 CP). Il protège les droits à la propriété en réprimant les infractions portant atteinte aux biens ( vol, escroquerie, abus de confiance etc). Il protège la vie privé en réprimant les atteintes à l'inviolabilité du domicile ( art 230 et 441 CP) La violation du secret de la correspondance ( art 232 CP) Constat: Les comportements interdits et sanctionnées par le droit pénal demeurent influencées par l'évolution des mœurs et de l'état des rapports sociaux.

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Beaucoup de contraventions sont des infractions d'omission. Concernant les crimes et délits, cela est plus réservé. Cependant, on assiste à une multiplication des sanctions correctionnelles et criminelles: délit de non-assistance à personne en danger, délaissement de personne vulnérable, délits de non-révélation d'un crime… On retrouve ce type d'infractions en droit pénal des affaires ou en droit pénal du travail. 🡪 Dans certains cas, le juge va étendre une qualification d'action à un geste d'abstention. 🡪 La loi peut aussi punir l'accomplissement d'un résultat illicite incriminant aussi bien l'action que l'omission (infractions non intentionnelles: un homicide, des blessures involontaires peuvent avoir pour cause aussi bien une action (imprudence) qu'une omission (négligence)). Paragraphe 2: Le résultat Toute infraction pénale est punissable que si elle comporte un résultat qui coïncide avec le résultat visé par le texte d'incrimination: on l'appelle le résultat légal. Il peut être: Effectif: le résultat consomme l'infraction indépendamment de l'atteinte à la valeur protégée Matériel: C'est une atteinte concrète à la valeur protégée + Infraction obstacle: elle vise à prévenir la commission d'infractions matérielles.

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B) Les obligations du maitre d'ouvrage Le maitre d'ouvrage a 3 obligations: Il doit prendre livraison 🙁 soit de la chose soit de la prestation) Il doit réceptionner la chose: cela signifie que le maitre de l'ouvrage doit approuver le travail de l'entrepreneur et c'est au moment où il approuve le travail de l'entrepreneur que la responsabilité de celui-ci disparait. Donc pas de responsabilité pour mal façon. Le fait pour un maitre de l'ouvrage d'approuver le travail. C'est un acte juridique, c'est un contrat, l'art 1792-6 du code civil pose des règles particulières en matière de construction d'immeubles. Il doit payer le prix: le paiement du prix est un élément essentiel du contrat d'entreprise. L'art 1799-1 du code civil qui date de la loi du 10 juin 1994. Cet art accorde une garantie de paiement aux entrepreneurs. La loi organise un mécanisme de garantie où l'entrepreneur est protégé (les parties sont obligés de mettre en place ce système pour que l'entrepreneur soit payer). C'est une obligation d'ordre public.

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Introduction La 4e édition du référentiel de Pneumologie a été écrite par l'ensemble du Collège des Enseignants de Pneumologie (sous la direction du Pr Charles-Hugo Marquette). Ce livre est la référence pour la préparation de l'ECN en ce qui concerne la Pneumologie. Le format est identique à l'ancienne édition (20 X 26 cm), il comporte 400 pages. La reliure est brochée et solide. La mise en page est toujours condensée à mon goût. L'impression des caractères est en noire, et en bleu pour les titres. College des enseignants de pneumologie efr. Le papier permet de surligner sans problème. Qualité du contenu rédactionnel Cet ouvrage traite l'ensemble des items en rapport avec la Pneumologie. Comme pour beaucoup de Collèges, le sujet est traité de manière complète et précise. Chaque item est traité avec les différents objectifs d'enseignement, les principaux points clés dans un encadré, et l'intégralité du sujet traité. On ne retrouve en revanche pas d'autres contenus supplémentaires qui auraient pu être un bon plus (notamment des cas cliniques ou des questions isolées qu'on peut retrouver dans d'autres Collèges).

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