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Thursday, 11 July 2024

Ou doivent-ils être conservés? Les doubles des fiches de paie doivent impérativement être conservés au sein de votre entreprise. S'il y a plusieurs établissements, vous devrez les conserver dans chaque établissement distinct. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur 1. Et vos salariés, ont-ils l'obligation de conserver leurs bulletins de salaire? Vos salariés sont invités à conserver leurs bulletins de salaire sans limitation de durée afin de faire valoir leurs droits (chômage, retraite, crédit, location immobilière, déclaration d'impôts…). Une mention obligatoire « Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée » apparaît désormais sur chaque fiche de paye. Notre solution! De nombreuses TPE et PME choisissent aujourd'hui de sous-traiter la gestion de la paie avec afin de garantir la conservation des bulletins de paie pour l'entreprise, mais également pour permettre à leurs salariés d'avoir leur propre accès à l'ensemble de leurs bulletins de salaire via notre coffre-fort numérique. Texte de référence: Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité Nous écrire Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

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Les papiers relatifs à la retraite Les bulletins de paiement de pension de retraite doivent être conservés sans délai puisqu'ils pourront servir au calcul des droits d'une éventuelle pension de réversion. Les papiers relatifs à la banque Il faut stocker pendant 5 ans tous les relevés de compte bancaire et les talons de chèque. Les contrats de prêt (immobiliers ou de consommation) réalisés auprès d'une banque doivent être conservés 2 ans à compter de la date de la dernière échéance. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur peut il. Les papiers relatifs aux impôts Les déclarations de revenus et les avis d'imposition correspondants sont à garder pendant 3 ans à partir de l'année qui suit celle d'imposition. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et d'habitation) doivent être conservés 1 an en règle générale, et 3 ans en cas de dégrèvement, d'exonération ou d'abattement. Les papiers relatifs aux assurances Les contrats d'assurance doivent être évidemment conservés pendant toute leur durée et 2 ans après leur fin. Les quittances, les avis d'échéance, les courriers de résiliation ou les preuves de paiement sont à garder pendant 2 ans à partir de la date du document.

Plan sur les indépendants: nouvelles mesures concernant les EIRL 15 février 2022 Depuis le 16 février 2022, il n'est plus possible de choisir le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Les EIRL existants continuent cependant d'exercer leurs activités dans les mêmes conditions. C'est ce que prévoit la loi du 14 février 2022 sur les indépendants. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Employeur : quel délai de conservation des fiches de paie ?. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Document civil et commercial Document social (société commerciale) Information pratique Délai et mode de conservation des documents Source: Ministère chargé de l'économie

József Bényi 28 juillet 1979 6 septembre 1979 1 er septembre 1984 Rezső Palotás 27 septembre 1984 19 juin 1989 Dr. Gábor Nagy 17 novembre 1989 août 1990 Dr. János Szávai 16 novembre 1990 septembre 1991 Béla Szombati 28 septembre 1994 septembre 1999 Dr. Dezső Kékessy 26 novembre 1999 octobre 2002 André Erdős 16 octobre 2002 12 novembre 2002 décembre 2006 László Nikicser 7 février 2007 octobre 2010 Dr. Ambassade d'Allemagne au Cameroun, en République centrafricaine et en Guinée équatoriale. - Ministère fédéral des Affaires étrangères. László Trócsányi 1 er octobre 2010 3 décembre 2010 31 mai 2014 György Károlyi 23 janvier 2015 14 décembre 2020 Dans la fiction [ modifier | modifier le code] En 1952, pour les besoins du film Aveux spontanés de Robert Parrish, le n o 1 de la rue Brignole ( 16 e arrondissement de Paris) est transformé, le temps du tournage, en ambassade de Hongrie [ 7]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Archives nationales de Hongrie (ci-après ANH), Budapest, XIX J-1-j, France, 1945-1964, carton 3, sz. n. /1965 (23 avril 1965). Feljegyzés a magyar-francia kapcsolatok alakulásáról [Note sur le développement des relations franco-hongroises].

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Ambassadeur Martin Strub. ©DFAE Mes collaboratrices, mes collaborateurs et moi-même vous souhaitons la bienvenue sur le site de l'Ambassade de Suisse au Cameroun. Les relations bilatérales entre la Confédération suisse et la République du Cameroun ont une longue tradition et se basent sur l'amitié et la coopération mutuelle. Ambassade de hongrie au cameroun francais. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les activités de la Suisse dans plusieurs domaines: politique, économie, migration, culture, éducation et formation, coopération au développement et aide humanitaire. Vous y trouverez aussi des renseignements sur les services consulaires de l'Ambassade, les affaires relatives à l'état civil et les conditions à remplir pour l'octroi d'un visa. Outre la République du Cameroun, cette Ambassade est également compétente pour la République de Guinée Equatoriale et la République centrafricaine, où elle possède deux Consulats généraux honoraires, l'un à Malabo et l'autre à Bangui. De plus, la Suisse dispose d'un Consulat honoraire à Douala.

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Dans sa fonction de représentation officielle de la Suisse, l'ambassade exerce un large éventail d'activités couvrant tous les champs thématiques des relations diplomatiques entre les deux gouvernements. Elle représente les intérêts de la Suisse en matière de politique, d'économie, de finances, d'ordre juridique, de science, d'éducation et de culture. Tâches de l'ambassade Informations importantes Mesures d'entrée en Suisse Afin d'endiguer la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) édicte des dispositions applicables pour l'entrée sur le territoire suisse et définit les États et les zones présentant un risque élevé d'infection. Vous trouverez les informations actualisés sur le site de l'Office fédéral de la santé publique OFSP et sa page entrée en Suisse, ainsi que sur le site du Secrétariat d'État aux migrations SEM. Les compagnies aériennes vous renseigneront sur les conditions de voyage à bord de leurs appareils (tests COVID-19, port du masque etc. Ambassade de hongrie au cameroun pour. ).