Comptabilisation De L Is Maroc – Couvercle Pour Mise Sous-Vide Diam. De 4 À 12 Cm - Tom Press
Je ne connais pas la convention franco-marocaine mais il est certain qu'elle comporte un article "élimination des doubles impositions" (en général, cet article est situé à la fin des conventions internationales). Je vous invite à le consulter car vous devriez trouver la réponse à votre question. Juste pour information (cela ne dispense pas de lire la convention franco-marocaine car elle pourrait prévoir quelque chose d'autre), la plupart de conventions prévoient que la retenue à la source acquittée à l'étranger est imputable sur l'IS du en France (en pratique, l'imputation n'est possible que pour autant que le paiement reçu de la société marocaine soit taxable en France). Cordialement Guil80 Responsable comptable en entreprise Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés. Ecrit le: 16/07/2013 13:54 +1 VOTER Bonjour, Vous avez bien compris, la situation. J'ai relu la convention franco marocaine, elle dit que la double imposition doit être évitée mais elle ne dit pas qu'elle méthode on doit utiliser: - la Méthode de l'exonération: je déduis de mon résultat le CA réalisé au Maroc.
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Depuis 2018, les différents taux basiques utilisés pour le calcul de l'IS au Maroc sont: Montant du bénéfice net Taux Inférieur ou égal à 300 000 DHS 10% De 300 001 à 1 000 000 DHS 20% Plus de 1 000 000 DHS 31% Comme indiqué dans le tableau, cet intervalle détermine le bénéfice net, c'est-à-dire, le montant après déductions de toutes les charges non soumises à l'IS ainsi que l'ajout de tous les revenus externes qui sont soumis à imposition. Toutefois, certaines transactions sont soumises à des taux spécifiques. Il s'agit: Des établissements de crédit tels que Bank Al Maghrib, la CDG ou les entreprises du secteur des assurances qui sont soumis à un taux de 37%. Comptabilisation de l is maroc les. Des banques offshores qui sont soumises à un taux de 10% durant les 15 premières années dès l'obtention de l'agrément. Des entreprises minières exportatrices ainsi que celles ayant le siège social à Tanger qui sont soumises à un taux de 17, 5% de manière permanente. Des personnes morales promoteurs de biens immobiliers, et des établissements qui proposent des formations professionnelles qui sont soumises à un taux de 17, 5% de façon temporaire.
-10% Pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut « Casablanca Finance City » et les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant ce statut, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, à compter du premier exercice d'octroi dudit statut. -L'écriture comptable de l'impôt sur la société Compte Libelle Débit crédit 6701 4453 Impôt sur les bénéfices Etat, impôt sur les résultats X Total -L'écriture de prélèvement de l'IS 5141 Etat, impôt sur les résultats Banque -L'écriture d'Acompte sur impôt sur les résultats sur IS 3453 Acompte sur impôt sur les résultats -L'écriture de la régularisation de l'IS avec l'acompte sur impôt sur les résultats Total
Oui 0 Non 0 MÏA D. publié le 11/03/2022 suite à une commande du 21/02/2022 Bien Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 1 Nathalie C. publié le 16/02/2022 suite à une commande du 31/01/2022 Utilité à confirmer, à cause du diamètre des bouchons adaptés ou non aux contenants qu'on possède Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 1 Non 0 Jean-Michel T. publié le 12/08/2021 suite à une commande du 02/08/2021 Sans surprise Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 STÉPHANIE M. Couvercle mise sous vide. publié le 24/07/2021 suite à une commande du 15/07/2021 très bien, ergonomique et il faudrait un plus grand lot lors de l'achat 5 par pack par exemple Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 1 Non 0 EMMANUELLE C. publié le 25/03/2021 suite à une commande du 03/01/2020 Très déçue de ces produits. Après avoir essayé plusieurs mois de les utiliser, les couvercles et particulièrement les petits ne tiennent que très peu. Après avoir mis sous vide le soir, le matin le couvercle ne tient déjà plus.... Nous avons par exemple acheté plusieurs bouteilles en verre de jus différents mais le résultat à toujours été le même.
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