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Saturday, 20 July 2024
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Credit Photo: Flickr Michael Coghlan Sujet 1 - Le principe de la séparation des pouvoirs peut-il faire l'objet de dérogations? Ce principe est aujourd'hui constitutionnel, puisqu'il est inscrit à l' article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Certes, la Constitution organise l'État. Elle est la source première du droit et lui donne ses bases constitutionnelles, desquelles découlent toutes les autres normes juridiques. Et le seul fait que ce principe soit inscrit dans la Constitution lui confère le statut de norme suprême. Pourtant, dans cette même Constitution, et dans des cas exceptionnels, le Président seul peut détenir l'ensemble des pouvoirs. De la même manière, le droit de grâce et l'amnistie peuvent être considérés comme des dérogations possibles au principe de séparation. Sujet 2 - Quelles peuvent être les critiques adressées à la séparation des pouvoirs? Aujourd'hui, la séparation des pouvoirs telle qu'appliquée fait l'objet de nombreux débats.

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Résumé du document Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est pas assurée non plus. La séparation des pouvoirs est donc considérée comme une condition primaire, sinon absolue, avant de parler d'un gouvernement libre. Sommaire Séparation des pouvoirs, réponse à un souci d'équilibre Les évolutions modernes, une séparation plus théorique que réelle Extraits [... ] D'où, en Grande-Bretagne la monarchie était faible et la France a connu le développement du pouvoir royal. C'est d'ailleurs en grande Bretagne qu'est né le bicaméralisme dans le sens où il y existait deux chambres dont la première comptait les laïcs et les ecclésiastiques. La seconde à son tour était composée des comtés. Au vu de ce fait, il s'avère nécessaire de s'interroger davantage sur cette notion de séparation des pouvoirs.

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Les démocraties libérales fonctionnent ainsi en se réclamant des différents principes dégagés par le gentilhomme bordelais. Néanmoins, cette séparation des pouvoirs qui fonctionne... Uniquement disponible sur

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L'article 16 est une exception au principe de séparation des pouvoirs, mais ne s'y oppose pas. Très encadrée, cette procédure est appliquée dans des cas extrêmement rares qui nécessitent une gestion spécifique de la situation. Sujet 10 - Comment la séparation des pouvoirs protège-t-elle les citoyens en assurant leur liberté? Montesquieu propose une division du pouvoir en trois organes: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est le meilleur moyen, selon lui, d'empêcher l'usage abusif du pouvoir, comme cela pourrait être le cas s'il était concentré entre les mêmes mains. En effet, par nature, nous pouvons considérer que l'état n'est pas libre et que c'est grâce à cette séparation, entre autres, que chaque citoyen dispose d'une protection effective de ses droits. Sources: - La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Troper Michel, Electre 2014 - Droit constitutionnel, Blacher Philippe, LexisNexis 2021

Nous examinerons tout d'abord les références fondamentales ayant trait au thème abordé. Elles donnent en effet des éléments...