Bureau Des Hypothèques Saint Etienne / Maison À Vendre Vire Notaire En

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Friday, 16 August 2024

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Toute personne a la possibilité de savoir si un bien immobilier ou foncier fait l'objet d'une hypothèque ou non. C'est au service de publicité foncière (ex bureau des hypothèques) qu'il faut s'adresser afin d'obtenir une copie d'acte. Voici la marche à suivre. 1. Recherchez l'historique du bien immobilier Pour trouver l'adresse du service de publicité foncière du département dans lequel se trouve le bien immobilier concerné, rendez-vous sur l'annuaire du service public, disponible sur leur site. Il s'agira de déterminer si le dernier changement de propriétaire a eu lieu il y a plus ou moins de 50 ans: Téléchargez le document Cerfa 111 94*02. Remplissez le document, et envoyez-le ou portez-le au service de publicité foncière dont dépend le bien sur lequel vous souhaitez enquêter. Conservation des hypothèques de Saint-Etienne (1er bureau). 2. Demandez la copie d'acte Si la dernière transaction a eu lieu il y a moins de 50 ans Pour obtenir une copie des actes hypothécaires, remplissez une demande de copie de documents: Téléchargez le Cerfa 111 87*02.

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Hôtels Saint-Étienne Hôtels proches de Saint-Étienne Services publics de Saint-Étienne Voici la liste des services publics de Saint-Étienne. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de Saint-Étienne: Hôpitaux proches de Saint-Étienne Médecins proches de Saint-Étienne Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Site de Conservation des hypothèques de Saint-Etienne 2e bureau à St etienne cedex 2 42023 417202. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées.

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