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Les cotisations (patronales et salariales) de Sécurité sociale sont versées à l'Urssaf par le loueur, dans les mêmes conditions que pour un chauffeur de taxi salarié. Toutefois, le locataire étant indépendant, le loueur n'est pas éligible aux diverses aides et exonérations attachées à l'emploi de salariés. Les cotisations versées par le loueur sont incluses dans la redevance que paie le locataire et le locataire n'a pas à verser de cotisations auprès de l'Urssaf. Bien qu'assimilé à un salarié en droit de la Sécurité sociale, le locataire n'est pas reconnu comme salarié au sens du droit du travail: aucun lien n'existe de subordination avec le loueur. Il n'y a pas d'obligation d'établir un bulletin de salaire. Demande carte professionnelle taxi parisien.com. De plus, en cas d'arrêt de l'activité, le chauffeur ne peut prétendre à une indemnité de chômage. Comment revendre votre licence? Il est important de savoir que vous ne pouvez céder votre licence de taxi que sous certaines conditions: Votre licence doit vous avoir été délivrée avant le 1ᵉʳ octobre 2014.
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Ils passent donc le même examen Taxi/VTC mais ne suivent pas la même formation théorique et pratique. Depuis la loi Grandguillaume de 2017 en France, l'accès à la profession de chauffeur VTC et l'examen VTC s'est durcie. Vente et location de Licence de taxi. A contrario, les chauffeurs Taxi possède encore plusieurs priviligès dont: l'autorisation de stationner et circuler sur la voie publique l'autorisation d'être interpellé par les clients dans la rue (marauder) l'autorisation d'être visible et reconnaissable grâce à un bloc lumineux posé sur le toit de leur véhicule De plus, les chauffeurs Taxi à Paris disposent de places de stationnement réservées dans des lieux touristiques très prisés comme les musées, les salles de concert, les parcs d'attraction et plus encore. Les limites d'un chauffeur VTC Les chauffeurs VTC doivent appliquer les mêmes règles de circulation et de stationnement que les automobilistes classique. Chaque course VTC doit être réservé à l'avance avec un prix fixe, soit via un carnet d'adresses privé, soit via les plateformes de mise en relation comme Uber.
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