Modele De Contrat De Vente D'un Cheval / Vente Maison Palladuc

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Monday, 22 July 2024

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Il pourra également décider de le faire transporter par le vendeur qui facturera alors le transport au barème habituellement pratiqué. La date de l'expertise est fixée le à par le Dr; Dans le cas où l'expertise n'aurait pas lieu dans les 10 jours de la présente, l'acheteur sera réputé avoir renoncé à son achat et le cheval pourra à nouveau être présenté à la vente. Le cheval restant dans les installations du vendeur, celui-ci le gardera à titre gracieux jusqu'à la fin des visites dans la limite de 10 jours. Attestation de Vente ou de Cession d'un Animal - Modèle, Exemple type. ARTICLE 6: PRIX Le prix de vente est fixé à Euros soit (prix en lettre) () incluant la commission du vendeur () Commission du vendeur en sus soit la somme de Euros soit (prix en lettre) Liste, destinataire et montant des commissions versées: Mr Enseignant de l'acheteur: Mr, intermédiaire ayant recommandé le cheval L'acheteur fera également son affaire personnelle de toute autre commission ou honoraire dus à des tiers tels que ceux dus au professionnel qu'il a assisté, au vétérinaire, au maréchal et/ou tout autre intervenant.

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Si vous vendez un chiot ou un chaton issu d'une femelle reproductrice vous appartenant, vous êtes considéré comme un éleveur, ce qui entraîne des obligations strictes de déclaration auprès des autorités. Contrat de vente - Institut du Droit Equin. Vous n'êtes toutefois pas concerné si vous faites don de l'animal, si vous revendez un animal que vous avez acheté, ou si vous vendez une seule portée de chats ou de chiens de race inscrits au livre généalogique et disposant d'un numéro de portée par an. En dehors de ces cas, vous devez vous immatriculer pour obtenir un numéro SIREN auprès de la chambre d'agriculture de votre lieu de résidence ou du lieu de résidence de la mère des animaux vendus. En outre, les chiens doivent être identifiés, par tatouage ou puce électronique dès l'âge de 4 mois et les chats dès 7 mois auprès d'un vétérinaire, et les chiens et chats ne peuvent être ni vendus ni donnés avant l'âge de 8 semaines. Une attestation d'identification propriétaire ainsi qu'un certificat vétérinaire de moins de 3 mois attestant l'état de santé de l'animal doivent également être transmis au nouveau propriétaire.

Contrat de vente ARTICLE 1: Désignation des parties Entre les soussignés: ACHETEUR: [Nom & prénom] [Adresse] [Téléphone] Agissant à titre [particulier/professionnel] [Profession] Désigné dans le présent contrat comme l'Acheteur, Et VENDEUR: Désigné comme le Vendeur. 2: Qualité des parties ACHETEUR [Nombre d'équidés achetés dans le passé] [Niveau équestre] [Discipline] du cavalier] VENDEUR d'équidés vendus dans les 12 derniers mois] Le Vendeur certifie être bien le propriétaire de l'équidé et posséder la carte d'immatriculation. Les contrats - Cheval Québec. 3: Objet du contrat Par le présent contrat de vente et suite à la proposition du vendeur, l'Acheteur accepte d'acheter l'équidé. L'objet du contrat mentionné ci-dessous sera conclu dans les conditions suivantes: de l'équidé] [N° SIRE] [N° UELN] actuel de l'équidé]: [débourré / non débourré] [Compétition] [Niveau] [Autre usage] [Usage à éviter] Usage du cheval prévu par l'Acheteur: [loisir / élevage / randonnée / promenade / instruction / chasse à courre / compétition: précisez la discipline et le niveau] 4: EXPERTISE ACHAT-VENTE EXPERTISE VETERINAIRE En l'absence d'expertise vétérinaire: L'Acheteur décide de ne pas procéder à une visite vétérinaire.

L'acheteur reconnaît se satisfaire de la dite visite et bien qu'inciter à faire procéder à une visite par un vétérinaire de son choix, y renonce. Aucune visite n'a été faite et l'acheteur renonce expressément à toute visite vétérinaire. Contrat vente cheval simplifié quebec. Expertise de Maréchalerie (Facultatif) L'acheteur est informé qu'il a la possibilité de solliciter auprès du maréchal-ferrant de son choix une expertise de maréchalerie. () Il désigne Mr Maréchal-ferrant afin d'y procéder () Il ne souhaite pas d'expertise de Maréchalerie Conseil Professionnel L'acheteur s'est fait conseiller pour son achat, par Mr ou Mme professionnel de l'équitation pour déterminer l'adéquation du cheval avec le niveau équestre du cavalier et de l'usage auquel il est destiné. ARTICLE 5: CONDITIONS Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code Civil la vente ne sera parfaite entre les parties qu'à condition que l'acheteur obtienne un avis favorable à l'issue de ou des expertises d'achat ventes prévues au l'article 4. Pendant cette période le cheval restera stationné chez le vendeur et l'expertise pourra avoir lieu dans ses installations ou dans tous autres endroits désignés par l'acheteur qui devra alors déplacer le cheval à ses seuls risques et sous seule responsabilité et devra bénéficier d'une assurance en conséquence pour le transport des chevaux d'autrui à titre gratuit.

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