Dépannage Informatique Lille 7 - Qu'Est-Ce Qu'Un Contrat D'Édition Musicale Standard ?
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Pourquoi choisir CD-Systems pour un dépannage informatique? 1 Pas de gaspillage Contrairement aux chaines de magasins spécialisés, nous n'avons pas des tarifs horaires prohibitifs qui incitent à changer le matériel. Nous n'aimons pas le gaspillage et pensons qu'il est préférable de réparer un matériel que d'en changer. Nous réparons les matériels au delà des durées de prise en charge des constructeurs 2 10 ans d'expérience dans le dépannage informatique Mac. 3 Pas de remplacement systématique Nous ne remplaçons pas systématiquement par des pièces identiques mais profitons de la panne pour remplacer par des pièces améliorant la durée de vie / les performances du matériel 4 Déplacement rapide La plupart des interventions sont réalisés dans un délai inférieur à 48h dans toute la métropole Lilloise. 5 Interlocuteur unique Pas de plateau téléphonique, vous parlez directement à un professionnel de l'informatique.
Une distinction doit aussi être faite entre les contrats qui portent sur une œuvre déterminée (contrats non exclusifs) et les contrats qui portent sur plusieurs œuvres produites au cours d'une période donnée (contrats exclusifs). Un contrat non exclusif cède les droits d'édition d'une composition musicale déterminée à l'éditeur. Un contrat exclusif cède habituellement les droits d'édition d'un catalogue de chansons pour une durée déterminée de temps. En outre, il existe une variété de contrats qui se situent entre ces deux types de contrat. Les grandes lignes du contrat Un contrat type d'édition stipule comment l'auteur-compositeur est rémunéré par l'éditeur après que les redevances et les droits de permis ont été perçus. Le contrat précise aussi quelle proportion des redevances est attribuée à l'éditeur et à l'artiste. Traditionnellement, l'éditeur touchait à 50% de tout le revenu généré par l'œuvre, mais il arrive maintenant souvent qu'il touche plutôt à 25% du revenu en vertu d'un contrat d'édition ou à 15% en vertu d'un contrat administratif.
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Ici, on va parler de ceux que vous avez le plus de chance de rencontrer. Le contrat de licence exclusive aide le label dans la commercialisation d'un projet. Il lie le label à un distributeur ou un éditeur. Le label arrive avec un projet enregistré finalisé et le partenaire va lui apporter les ressources nécessaires à la commercialisation. On retrouve notamment ce type de contrat pour des commercialisations à l'étranger, où le label n'a pas forcément l'expertise requise sur le marché visé. On retrouve aussi les licences avec les covers. Ce sont des licences mécaniques qui donnent l'autorisation à un tiers d'interpréter le morceau d'un autre artiste. Signer un contrat signifie souvent que votre partenaire investit et croit en vous. C'est souvent un deal gagnant – gagnant qui permet à votre partenaire et vous d'empocher de l'argent mais surtout qui vous offre de plus grandes possibilités. Rendez-vous sur notre glossaire de l'industrie musicale pour plus d'explications sur les termes utilisés dans le milieu!
Par conséquent, beaucoup de contrats donnent un délai de cinq jours pour approuver l'utilisation ou l'approbation est réputée avoir été donnée. Quel pourcentage du revenu généré par une œuvre ou un catalogue de musique revient à l'éditeur? Habituellement, l'éditeur est accordé au plus 50% des redevances. Cela ne veut pas dire qu'il est impossible de négocier pour un pourcentage de l'éditeur différent. Est-ce que le partage de l'œuvre est clairement indiqué lorsqu'il y a plus qu'un auteur-compositeur? (Par exemple, auteur-compositeur XX – 33, 33%; auteur compositeur XY – 33, 33%; auteur-compositeur XZ – 33, 34%) Un auteur-compositeur s'assure habituellement que le partage de la chanson est indiqué dans le contrat de façon claire et exacte pour plusieurs raisons, dont le désintérêt de payer une large somme pour une licence qui indique de façon vague le partage de l'œuvre. Quelle est la durée du contrat? La durée des contrats administratifs peut s'étendre de un an jusqu'à parfois quinze ans.
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L'artiste s'engage à céder les droits des seules œuvres musicales qui répondent aux genres prévus dans le contrat de préférence éditoriale. Toutefois, certaines de ces catégories semblent englober la majorité des œuvres musicales (« morceaux musicaux » ou « chansons de variété avec ou sans paroles »). La limite de genre est donc presque artificielle. La limite de nombre ou de durée Une seconde limite au droit de préférence tient: Soit au nombre d'oeuvres musicales de l'artiste dont les droits doivent être cédés à l'éditeur; Soit à la durée durant laquelle les droits des œuvres musicales de l'artiste doivent être cédés à l'éditeur. L'un de ces éléments, au moins, doit être déterminé au moment de la signature du contrat de préférence éditoriale. Cela permet de s'assurer que le droit de préférence est limité dans le temps. Il est fréquent que ce soit la durée du pacte de préférence en musique qui soit déterminée plutôt que le nombre d'œuvres musicales faisant l'objet du droit de préférence.
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Les Contrats de Licence Qu'est ce qu'un contrat de licence d'oeuvre musicale? Le contrat de licence d'oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l'artiste interprète, un droit d'exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire. Qu'est ce qu'une Licence Exclusive Une instrumentale sous licence exclusive ne peut être concédée qu'à une seule personne. Celle ci dispose d'un droit d'utilisation exclusif de l'instru et les pistes séparées (au format WAV la plupart du temps) lui sont fournies. Qu'est ce qu'une Licence Non Exclusive Une instrumentale sous licence non exclusive peut être vendue à un nombre illimité de personnes. Chaque acheteur recoit alors un fichier audio stéréo (au format WAV ou MP3 la plupart du temps). Ce que vous allez découvrir Dans ce pack vous trouverez (au format Word et PDF): -1 contrat de licence non exclusive -1 contrat de licence exclusive -1 devis pour "composition sur mesure" -Des annotations en rouge qui vous indiqueront comment customiser ces contrats selon vos besoins.