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Pour compléter cette disposition, un nouveau « malus au poids » taxe les véhicules neufs pesant plus de 1, 8 tonne. Le tarif unitaire est fixé à 10 euros par kilogramme. Il existe néanmoins quelques exceptions. Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap qui possèdent des véhicules adaptés et aménagés en sont exonérées au motif qu'elles ont besoin de modèles plus puissants. Il faut néanmoins remplir certaines conditions: être titulaire de la Carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité », pour tout véhicule particulier immatriculé avec la mention « handicap » ou pour toute personne ayant un enfant mineur ou à charge titulaire de la CMI. Pour obtenir cette exonération, il faut joindre une copie de la carte d'invalidité lors de la demande de carte grise. Alerte rouge sur le prix de l’électricité - Aux pouvoirs publics d’agir pour empêcher une explosion des factures de 10 % - Action UFC-Que Choisir - UFC-Que Choisir. Les personnes concernées n'ont donc rien à régler, le malus est déduit automatiquement. Présidence de l'Europe Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.
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Elles étaient dans la rue le 16 septembre 2021. Prochain rendez-vous: cette option, soutenue par l'opposition, doit à nouveau être débattue au Sénat le 12 octobre. ARTICLE INITIAL DU 18 JUIN 2021 La fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) n'a pas été adoptée par les députés le 17 juin 2021 (articles en lien ci-dessous). Déception « historique » des personnes concernées, sur le fond comme sur la forme, après un débat particulièrement houleux à l'Assemblée. Pour faire passer la pilule, un amendement (article N°3), porté par le gouvernement, a néanmoins été voté par la majorité. Objectif? « Réformer le calcul de l'AAH pour le rendre plus juste », selon Christophe Castaner, président du groupe LREM. Le gouvernement promet « qu'il n'y aura que des gagnants et aucun perdant », chiffres à l'appui. Pas sûr que cela suffise à calmer la colère mais, concrètement, qu'est-ce qui va changer? Sera 110 plus 1. Le même abattement pour tous Actuellement, lors du calcul de l'AAH, un abattement de 20% est appliqué sur les revenus du conjoint (c'est à dire que seuls 80% sont pris en compte), identique pour tous, que le foyer soit modeste ou très aisé.
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Cette procédure ne sera possible qu'une seule fois dans la vie. Les nouvelles subtilités du nom d'usage La loi facilite aussi le port du nom de l'autre parent « à titre d'usage » (1) pour les majeurs, comme pour les enfants mineurs. Comment faire accepter les mesures de sobriété énergétique? | Le HuffPost. Les parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale pourront, à titre d'usage, ajouter au nom de leurs enfants mineurs le nom du parent qui n'a pas été transmis, dans l'ordre qu'ils souhaitent, ou remplacer le nom de famille transmis par le nom qui ne l'a pas été. La nouvelle loi autorise également le parent (titulaire de l'exercice de l'autorité parentale) qui n'a pas transmis son nom, d'adjoindre, à titre d'usage, son propre nom à celui de son enfant, sans l'accord préalable de l'autre parent (également titulaire de l'exercice de l'autorité parentale). Cet ajout ne pourra toutefois avoir lieu qu'en seconde position. Le parent à l'origine de cet ajout devra obligatoirement en informer l'autre parent en temps utile, afin que celui-ci puisse saisir le juge aux affaires familiales, s'il n'est pas d'accord.
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Rouler moins vite et moins loin Parmi ces pistes pour que les citoyens soient acteurs de la transition énergétique, le rapport propose "d'augmenter le prix de l'aérien, d'interdire progressivement l'ensemble des vols intérieurs lorsqu'une alternative ferroviaire existe, mettre fin aux ventes de véhicules diesels et essences au plus tard en 2035" ou encore de "réduire la vitesse maximale autorisée sur autoroute à 110 km/h". Des mesures dont on connaît la faible popularité auprès de l'opinion publique. On se rappelle de la grogne des automobilistes lors du passage de 90 à 80km/h sur les routes secondaires. Sera 110 plus 2. La proposition de négaWatt d'abaisser la vitesse sur autoroute de 130 à 110 km/h risque donc ne pas faire l'unanimité. "C'est une mesure qui semble impopulaire et semble être une atteinte aux libertés, mais il faut la voir autrement", répond Yves Marignac, chef du Pôle énergies nucléaire et fossiles et l'un des auteurs de négaWatt 2022. "Ce qui est encore plus impopulaire que la réduction de vitesse, c'est la pollution, la circulation accrue, les embouteillages, et les accidents mortels".
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