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Thursday, 25 July 2024

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Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification: titleContent de la sanction. Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants. L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Permis de conduire - Passage en commission médicale - Les services de l'État dans le département du Vaucluse. La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, cognitive: titleContent et sensorielle: titleContent à conduire. La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction. La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

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La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. À savoir: vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence. Quels documents fournir? Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. Permis de conduire - Avis médical Cerfa n° 14880*02 - Ministère chargé de l'intérieur Le jour du contrôle, préparez les documents suivants: Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli Pièce d'identité Décision de suspension et lettre de notification: titleContent de la suspension Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification Résultat de l'examen psychotechnique Comment se passe le contrôle médical?

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Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. Suspension administrative du permis de conduire | service-public.fr. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif. Cas général À Paris

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Les candidats au permis de conduire pourront réserver leur date d'examen sur « Rdv Permis » Article créé le 17/09/2021 Mis à jour le 17/09/2021

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