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« Nous avions déjà voté une résolution enjoignant l'Agence canadienne d'évaluation environnementale de procéder. Elle avait été rejetée sous prétexte que les mandats étaient donnés par la ministre. On a simplement préparé une nouvelle résolution adressée cette fois-ci directement à la ministre, lui demandant de mandater l'organisme », précise M. Parent. Rappelons que le projet de Chaleur Terminals prévoit la construction d'un terminal pétrolier à Belledune, au Nouveau-Brunswick. Selon les estimations, deux convois de 110 wagons chargés de produits pétroliers transiteraient quotidiennement par le rail vers Belledune, traversant plusieurs municipalités, dont Rimouski. La Ville de Rimouski se dit préoccupée par les possibles impacts du transport de ces hydrocarbures, alors que les rails sillonnent notamment des secteurs résidentiels densément peuplés. Plusieurs municipalités et MRC du Bas-Saint-Laurent ont d'ailleurs adopté des résolutions s'opposant au projet et à ce mode de transport.
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Une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité ou à la commission scolaire qui utilise le rôle est réputée avoir l'intérêt requis pour déposer une demande de révision. 3. Délai à respecter Pour être recevable, une demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d'application du rôle d'évaluation. Par contre, si le présent avis vous a été expédié après le dernier jour de février de cette même année, vous pouvez déposer votre demande dans les 60 jours suivant cette expédition (sauf pour les immeubles évalués à 1 million $ ou plus, pour lesquels ce délai est de 30 jours si l'expédition de l'avis est postérieure au 31 décembre précédant la première année d'application du rôle). Toutefois, si la demande de révision concerne une situation où l'évaluateur n'a pas effectué une modification obligatoire, elle doit être déposée avant la fin de l'année civile qui suit celle pendant laquelle est survenu l'évènement justifiant la modification. 4.
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Méthode du Revenu Pour les immeubles dédiés à la génération de revenus comme les immeubles locatifs ou les bureaux, une approche basée sur les revenus est utilisée. Cette approche utilise les revenus générés par la propriété ainsi que le prix de vente de celle-ci afin de déterminer sa valeur imposable. Taxe foncière des autres villes du Québec Cette calculatrice est fournie à titre informatif uniquement. Ce calcul peut ne pas inclure des charges, prélèvements ou frais spéciaux. Les résultats ne sont que des approximations. Pour obtenir les informations officielles et les plus récentes, veuillez contacter l'autorité fiscale compétente de votre région ou référer à votre dernière facture d'impôts fonciers.
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Le Réseau d'Information Municipale livre le résumé le plus complet de l'actualité municipale. Nos abonnés sont informés quotidiennement via notre bulletin électronique. Nous publions les communiqués de presse provenant du monde municipal, des organismes gouvernementaux ainsi que des organisations connexes. Nous effectuons également une tournée des médias électroniques. Jaguar Media Inc 834 Montée Masson Terrebonne, QC, CA Tél. : 450. 471. 7599 - 888. 504. 0072 Télec. : 450-471-5443. 888-243-4562 Courriel:
Vous voulez connaître la valeur foncière d'une maison ou d'un édifice commercial? Le Portail citoyen présente plusieurs cartes et outils, dont le rôle d'évaluation. Tant les citoyens que les professionnels peuvent y consulter les informations publiques relatives à chaque propriété inscrite au rôle de la municipalité. Certificat d'affichage et de publication d'un avis public Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2022 Professionnels Depuis le 1 er janvier 2022, toutes les recherches et transactions transitent par le portail citoyen louperivois, en suivant le lien ci-haut. Seul un compte professionnel permet d'acheter les soldes de taxes. L'ouverture d'un tel compte est réservée aux professionnels qui doivent consulter les taxes municipales et effectuer des transactions. Dernière modification: 27 janvier, 2022
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