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Extrait d'acte de naissance avec filiation: Cet extrait se caractérise par la précision des liens de parenté de la personne concernée. En plus de ses informations personnelles, le document précisera également les noms et prénoms de ses parents en précisant le nom de jeune fille de la mère, leurs dates de naissance et lieux de naissance, ainsi que les informations personnelles de ses enfants. Il s'agit donc d'un condensé des informations sur le requérant, ses ascendants et ses descendants. Cet acte de naissance est le plus souvent utilisé dans le cadre de recherches généalogiques. Extrait d'acte de naissance sans filiation: Il s'agit du document le plus facile à obtenir, car il ne contient que des informations basiques sur la personne concernée. C'est-à-dire que cet acte de naissance à Montpellier ne précise pas la filiation. Copie intégrale d'acte de mariage: Elle est la reproduction conforme de l'acte de mariage original, du registre d'état civil, délivré aux mariés lors de la célébration.

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Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer à la mairie de Montpellier. Tout savoir sur l'acte de naissance Qu'est-ce qu'un acte de naissance? L'acte de naissance est un document qui prouve l'existence d'une personne. L'acte de naissance est ainsi demandé pour effectuer un grand nombre de démarches administratives. C'est le cas pour un divorce ou un mariage mais également pour effectuer le renouvellement de ses papiers d'identité ou pour une première demande. Ainsi, il est indispensable de présenter son acte de naissance pour obtenir un livret de famille, un passeport ou encore une carte d'identité. Quelle différence entre copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation? Il existe différents types d'actes de naissance. vous pouvez par exemple demander une copie intégrale: Celle-ci spécifie des informations supplémentaires qui ne sont pas obligatoires. On appelle cela les mentions marginales. Il peut s'agir du PACS, du divorce, etc. Vous pouvez également faire une demande d'extrait avec filiation: celui-ci mentionne les informations relatives aux parents.

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La ville de Montpellier, l'une des plus grandes agglomérations d'Occitanie avec Toulouse, et plus précisément le service de l'état civil, propose à ses habitants de disposer d'un acte ou d'un extrait d'acte civil comme l' acte de naissance pour les diverses démarches administratives. Conformément à la réglementation française en vigueur, ces documents ne peuvent être demandés que par les personnes concernées, les ascendants, les conjoints ainsi que certaines administrations publiques, les notaires ou encore les avocats. Bon à savoir: Tous les extraits d'actes de naissance peuvent être demandés dans la mesure où ils datent de moins de 100 ans. Contacter ou se rendre au service d'état civil de Montpellier Ce service est entièrement gratuit et les habitants ont plusieurs possibilités pour déposer leur demande: nous vous les expliquons ci dessous. Dans un premier temps, vous pouvez vous rendre dans les bureaux du service civil: ils se trouvent au 1, place Georges Frêche et les horaires d'ouverture sont les suivants: le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 17h30 ainsi que le jeudi de 10h00 à 19h00.

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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).

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Ce téléservice concerne seulement les personnes nées, mariées ou décédées à Montpellier. Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier. En application des textes en vigueur, seuls les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint peuvent être obtenus. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Mairie de Montpellier et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur. Il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité. La Ville de Montpellier s'est jointe à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via le dispositif COMEDEC.

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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

Plus connus sous le nom d' extraits de casier judiciaire, les bulletins de casier judiciaire qui ne peuvent être demandés que par les autorités compétentes, par la personne concernée ou par son représentant légal (qu'il s'agisse d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle) rassemblent selon la nature du demandeur tout ou partie des informations contenues dans le casier judiciaire. Le bulletin numéro 1 Le bulletin numéro 1 qui ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires et aux greffes pénitentiaires contient l'intégralité des condamnations et des décisions portées au casier. Accès et consultation du bulletin n°2 Consulté en particulier par des administrations ou des employeurs lors du pourvoi d'un emploi public ou d'un poste en contact avec des mineurs, le bulletin numéro 2 exclu notamment les contraventions, les condamnations prononcées à l'encontre des mineurs, les jugements étrangers ainsi que les condamnations avec sursis dont le délai d'épreuve a expiré. Les condamnations devant normalement figurer sur les bulletins numéro 2 et 3 peuvent être supprimées en cas notamment d'amnistie, de réhabilitation ou de prescription.

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