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Saturday, 20 July 2024

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Dernières news RELOAD: Durée du travail – acte1 – L'intention de la Direction Jeudi 19 Mai 2022 | #negociations – La négociation sur la durée du TEMPS DE TRAVAIL a tout juste commencé au niveau du Groupe Airbus. C'est une longue négociation (11 réunions) qui devrait aboutir fin... Accord de déploiement de la Nouvelle Classification Vendredi 08 Avril 2022 | Hybrid Working – Restitution de l'enquète Lundi 04 Avril 2022 | #teletravail #negociations #societal

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Ceux ayant plus de 55 ans bénéficient de 6 mois de préavis à partir du moment où ils ont au moins un an d'ancienneté. Licenciement D'après l a Loi de Modernisation du Marché de Travail ( LMMT) de juin 2008, tout salarié licencié, lorsqu'il n'est pas établi de faute grave de sa part, bénéficie d'indemnités de licenciement. La loi prévoit même qu'en cas d'inaptitude d'origine professionnelle et d'impossibilité de classement, l'indemnité est doublée. Nouvelle grille classification métallurgie des. La convention collective complète ses dispositions en prévoyant la valeur de l'indemnité pour les salariés de la métallurgie. Il est en effet prévu que pour les salariés ayant une ancienneté de 1 à 7 ans, la valeur de l'indemnité est de 1/5e de mois par année d'ancienneté. Ceux qui ont plus de 7 ans d'ancienneté bénéficient de 3/5e de mois par année d'ancienneté. Pour les salariés de plus de 50 ans, la convention prévoit des modalités d'indemnisation spéciales. Le montant de leur indemnité peut en effet varier entre 3 et 18 mois de salaire, avec des systèmes de majoration et de minoration.

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Les salariés, dont la mobilité géographique est inhérente aux fonctions exercées, tels que les itinérants, ne bénéficient pas de ces dispositions. Cette clause doit définir précisément sa « zone géographique » d'application pour que le salarié soit en mesure de connaitre précisément le contenu de l'obligation de mobilité au sein de la même entreprise, au moment de la conclusion de la clause. Ces dispositions doivent être articulées avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui considère que pour être valable la clause de mobilité doit définir précisément sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur la faculté d'en étendre unilatéralement la portée (Cass. soc. 20 déc. 2006, n° 05-43. 757; Cass. 14 févr. Vers une nouvelle convention collective de la métallurgie. 2018, n° 16-23. 042; Cass. 5 avril 2018 n° 16-25. 242). Lorsque la clause de mobilité est mise en œuvre par l'employeur, le salarié doit en être informé deux mois avant sa date d'application effective (sauf accord entre les parties) et un entretien doit être organisé entre l'employeur et le salarié afin d'examiner les modalités opérationnelles de la mobilité géographique.

"Les échéances sont courtes", rappelle Marcel Ragni (UIMM06).