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L'impôt sur le revenu a été institué, en France, au sortir de la Première Guerre mondiale. Mis en place à l'origine afin de trouver les ressources financières nécessaires pour la reconstruction du pays, il a été depuis largement restructuré et ses objectifs se sont tournés davantage vers la recherche de l'équité sociale à travers le financement de la politique sociale. Parallèlement aux différentes mesures de la politique sociale et à leurs bilans parfois mitigés, l'économie solidaire et sociale se développe de plus en plus créant de nouvelles entités économiques, telles les SCOP. 1. L'impôt sur le revenu et le financement de la politique sociale 1. Impôt sur le revenu et efficacité sociale L'impôt sur le revenu ( IR) est l'impôt acquitté par les personnes physiques sur l'ensemble de leurs revenus (salaires, traitements, revenus fonciers…) que l'on nomme le revenu brut global. Cours politique sociale et des familles. Ce revenu est imposé selon un principe de progressivité. Chaque tranche de revenus est imposée à un taux différent assurant, ainsi, le principe d'équité pour l'ensemble des contribuables.
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Objectif: par quels moyens l'Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités de revenus et contre la pauvreté et comment sont financées ces actions? L'objectif de la politique sociale est de corriger les inégalités de revenus et de lutter contre la pauvreté. Elle vise deux objectifs majeurs: • la prise en charge des risques sociaux, • l'intervention par une assistance en faveur des plus démunis. La politique sociale - Maxicours. 1. La protection des risques sociaux Un risque social est un événement qui diminue les ressources d'une personne ou bien qui augmente ses dépenses. L'arrêt de travail pour maladie par exemple diminue les ressources tandis que les frais médicaux augmentent les dépenses. Le création de la Sécurité sociale en 1945 a permis la prise en charge des risques personnels et professionnels tels que maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, accidents de travail, etc. La protection sociale permet également de reporter certaines ressources dans le temps. En effet, les versements de cotisations pendant les années d'activité permettent à un individu de percevoir des versements de pension lorsqu'il a atteint l'âge de la retraite.
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Ces contrats, subventionnés par l'État, sont principalement affectés au secteur non marchand. : hôpitaux, collectivités territoriales... En mars 2013, le gouvernement Ayrault a ainsi mis en place les « contrats de génération » selon lequel l'entreprise qui embauche un jeune en CDI tout en maintenant dans l'emploi un « salarié senior identifié » bénéficiera d'une aide de l'État et les « contrats d'avenir » pour les jeunes non diplômés de moins de 25 ans.
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4SVS215 (3. 0 cr. ) Découvrir les contextes historique, social et économique ayant joué un rôle dans le développement des politiques sociales au Québec et au Canada. Cours Politiques Publiques – Département d'Économie. Acquérir une vue d'ensemble des interventions de l'État visant à protéger ou à améliorer les capacités des citoyens et observer comment les mutations sociales et économiques récentes affectent leur évolution. Analyser et critiquer les politiques sociales en lien avec les politiques publiques. Comprendre la portée idéologique, politique, économique et sociale des politiques sociales. Renforcer le sens critique par rapport aux conséquences des politiques sociales sur les rôles et les fonctions des travailleurs sociaux. Présentation de l'origine et du développement des politiques sociales au Québec et au Canada en lien avec les principales réformes dans l'organisation des services de santé et des services sociaux. Explication de la transformation de l'État-providence, de la protection sociale dans les sociétés démocratiques avancées en gardant à l'esprit la situation du Québec et du Canada.
Les enjeux spécifiques autour de « l'Etat-Providence » feront l'objet d'un approfondissement. Une autre partie abordera les différents dispositifs sociaux qui se sont développés en parallèle au travers de la reconnaissance de problèmes sociaux spécifiques, donnant naissance par touches successives aux politiques publiques dans le domaine social. Cours politique sociale.fr. Les différents régimes de protection sociale actuellement en vigueur seront développés de façon à en comprendre les finalités, les logiques de fonctionnement comme les problèmes non résolus. Les questions de la santé, des accidents, des pertes de moyens de survie, mais des questions aussi fondamentales que la redistribution ou la lutte contre l'exclusion seront traitées. Une troisième partie, approchera les composantes et les dimensions du système d'action sociale qui constituent une des pièces essentielles du dispositif de protection sociale, même si sa dynamique échappe en partie à l'action de l'Etat. Une dernière partie devrait offrir l'opportunité d'une réflexion sur le dispositif actuel de protection sociale et son avenir.
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