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Autrement dit, l'année où l'épargne placée sur le fonds devient égale ou supérieure au budget prévisionnel annuel (5. 000 euros par exemple), les copropriétaires ne seront plus obligés de cotiser à ce titre. Des copropriétaires désavantagés? Tous les copropriétaires doivent participer au financement du fonds de travaux à part égale. Néanmoins, la loi ne dit pas que les chantiers financés grâce à cette épargne doivent profiter de la même manière à tout le monde. « Les 5% de cotisations vont être appelés sur la base des tantièmes de charges générales. Mais les chantiers financés peuvent relever d'une grille de répartition spéciale, pour des travaux sur l'ascenseur par exemple », explique le délégué général de l'Unis Géraud Delvolvé. Appel de fonds copropriété pour travaux.com. En conséquence, certains copropriétaires pourraient se retrouver dans une situation où ils paieraient davantage qu'en l'absence de fonds de travaux, puisqu'ils n'auraient pas eu à contribuer. Une situation qui pourrait déboucher in fine sur des litiges judiciaires.
Le montant alloué à un chantier ou à un autre dépend d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue (50% + une voix de tous les copropriétaires, absents compris). Si la proposition est rejetée mais recueille au moins un tiers des voix, un nouveau vote à la majorité simple (50% + une voix des copropriétaires présents) peut être demandé. Pour aller plus loin: Les majorités des votes de l'assemblée générale de copropriété Qui doit constituer le fonds de travaux? Appel de fonds copropriété pour travaux pour. Le syndic doit ouvrir et gérer un compte bancaire séparé dédié exclusivement à ce fonds de prévoyance. Il doit être distinct de celui du syndic et du compte dévolu au budget prévisionnel de la copropriété. Concrètement, cela se traduit par plus de démarches administratives et de gestion, des frais bancaires pour les syndics et davantage d'opérations comptables, ce qui pourrait avoir un impact à la hausse sur les tarifs des syndics selon les professionnels. A savoir: les prestations du syndic relatives au fonds de travaux sont incluses dans le forfait du contrat type de syndic.
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