Article 755 Du Code De Procédure Civile | Doctrine / Joint Lampe À Souder Camping Gaz

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Friday, 12 July 2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge. Ces délais peuvent également être réduits en application de la loi ou du règlement. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 755 du Code de procédure civile | Doctrine. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Article 752 Code De Procédure Civile

[…] Par leurs conclusions, déposées et notifiées le 29 novembre 2010, la SCP C X V, M. G X, M me M C et M me U V et la demandent à la cour d'appel, sur le fondement des articles 117 alinéa 2 et 3, 118, 119, 120, 414, 751 et 752 du code de procédure civile, 1844-10 alinéa 3, 1844-14, 1854, 1858 du code civil, de: Lire la suite… Assemblée générale · In solidum · Associé · Assignation · Huissier de justice · Nullité · Avoué · Compte · Expertise · Épouse

Les mesures destinées à l'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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