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Il permet d'accéder à plusieurs services en ligne proposés par la municipalité. Pour chaque télé service des conditions spécifiques d'utilisation peuvent être mises en ligne et doivent également faire l'objet d'une consultation et d'une acceptation. 6. Définitions: • La Collectivité: la Mairie de Rennes et Rennes Métropole; • Le Service: l'espace personnel « e-démarches », dénommé « le guichet Numérique de la Mairie de Rennes » et les différents services en ligne accessibles depuis le site institutionnel; • CGU: les conditions générales d'utilisation; • L'Usager: l'utilisateur du Service. Objet 7. La présente a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation générale du Service. Opposabilité 8. E-demarches : Le guichet numerique de la ville de Rennes : Acceptation des conditions générales. En validant son inscription, l'Usager s'engage à respecter les présentes CGU. 9. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l'Usager, les CGU sont réputées lues et applicables. 10. La Collectivité se réserve le droit d'apporter aux CGU toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.
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Avant d'effectuer votre demande de logement social, vérifiez que vos revenus imposables (de l'année n-2) ne dépassent pas le plafond fixé par l'État: Plafonds de ressources logement social Catégories de ménages (1) 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers. Au-delà de 6 pers. Plafonds de ressources (PLUS) 2022 (2) 21139€ 28231€ 33949€ 40985€ 48214€ 54338€ +6061€/ pers. (1) Les catégories de ménages correspondent au nombre de personnes composant le ménage. Signaler une anomalie dans une rue de la Métropole. Toutefois, une personne seule ayant au moins une personne à charge compte pour deux (c'est-à-dire un ménage de catégorie 3 ou plus selon le nombre de personnes à charge). Les jeunes ménages sans enfant n'ayant pas plus de 55 ans à eux deux comptent pour 3. (2) Ces plafonds correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence n-2 du foyer. Informations utiles Vous ne pouvez pas vous inscrire pour l'ensemble de Rennes Métropole: chacune des communes souhaitées doit figurer dans votre demande ( consulter la carte des communes).
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Renseignez-vous auprès des organismes HLM: Habitation Familiale, Aiguillon Construction, Archipel Habitat, Espacil Habitat, Néotoa, SA HLM Les Foyers, SNI Grand Ouest, ICF Atlantique.
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Information CNIL Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Guichet rennes métropole les. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de Rennes Métropole via le formulaire de contact. Plus d'informations sur: Pour en savoir plus, consultez les Conditions Générales Utilisation.
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Et si vous avez la bonne idée de vouloir faire un trajet en train qui ne passe pas par Paris, cela devient tout bonnement impossible. Seules les grandes gares disposent de l'application adéquate qui est en passe de disparaître en raison d'une obsolescence programmée. Ce genre de trajet est tout à fait impossible à trouver sur OUI SNCF et le sera bientôt aussi en gare. En Ille et Vilaine il y a 42 points d'accès au train et seulement 12 gares où il est encore possible d'acheter un billet de train au guichet, avec des amplitudes horaires souvent de plus en plus réduites. Sur les 30 Haltes Ferroviaires, 25 ne disposent même pas de distributeur de billet. Guichet rennes métropole st. Que dans une gare comme celle de RENNES Métropole, on envisage encore de diminuer l'amplitude horaire des guichets et de supprimer des postes de vendeurs est inadmissible. Le 4 juillet dernier, le ministre délégué aux Transports a déclaré qu'il voulait redynamiser 1000 petites gares et que le gouvernement souhaitait, avec la SNCF, remettre des moyens humains dans les gares ferroviaires.
Une commission d'enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif. Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France. Guichet rennes métropole nice. L'enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d'enquête publique: Point info de l'Hôtel de Rennes Métropole (siège de l'enquête), mairies d'Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé: Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes: Dans l'un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d'enquête; Sur le site registre dématérialisé; Par courriel:; Par courrier postal: Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d'enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex; En rencontrant la commission d'enquête lors de ses permanences dans l'un des 9 lieux d'enquête.