Carte Mentale Révolution Française Montreal / Article 113-2 Du Code Pénal : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Pénal
Chargement de l'audio en cours La Révolution française P. 70-71 A. 1776-1789: une Révolution en Amérique Entre 1776 et 1783, les treize colonies anglaises d'Amérique obtiennent leur indépendance. Soutenues par la France, elles créent les États-Unis d'Amérique ( dossier 1). Les États-Unis sont une république. Une Constitution inspirée des principes des Lumières est adoptée en 1787: les pouvoirs sont partagés entre un président et un congrès élus par les citoyens. George Washington est le premier président. Cet évènement diffuse un idéal démocratique en Europe. 1776-1783: Révolution américaine, naissance des États-Unis République des États-Unis, un modèle B. 1789-1791: la Révolution en France En France, à partir de 1789, la Révolution met fin à l'Ancien Régime. Carte mentale révolution française paris. Les Français deviennent des citoyens égaux devant la justice et l'impôt. c'est la fin de la société d'ordres et des privilèges ( doc. 1 p. 72). La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame les libertés de penser, de s'exprimer et de se réunir ( dossier 2).
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27/7/1794 Robespierre et ses partisants sont exécutés. Bonaparte a le pouvoir. Il pacifie le pays, il installe un préfet, il fait un Code Civil, liberté économique, instruction publique. Napoleon empereur en 1804. Pouvoir autocratie. Bonaparte perd contre la Russie, Louis XVIII roi, Napoleon revient mais il perd en Waterloo 18/6/1815. La remise en cause de l'absolutisme. France: monarchie absolue. L'absolutisme face aux modèles étrangers. Système anglais: monarchie parlamentaire. 13 colonies anglaises se révoltent à cause du système de l'exclusif, Angleterre veut impôts, peuple contre roi et reçoivent l'appui de Louis XIV. Déclaration d'independance (4/7/1776 Philadelphie). Un modèle français en crise. Carte mentale : RÉVOLUTION - Encyclopædia Universalis. Une societé d'ordres bloqueé. France: 98% population Tiers État. La France vit quatre crises majeures. -Crise économique: récoltes insuffisantes, flambée des prix. -Crise budgétaire: déficit budgetaire -> réformer fiscalité. -Crise sociale: nobles demandent redevances -> émeutes -Crise politique: absolutisme contesté.
3. Les conséquences: une France réorganisée -Administrativement. -Juridiquement: Code Civil de 1804. liberté et égalité civile, droit de propriété, femme inférieur -Économiquement. CONCLUSION: la France a changé, la révolution a donné a la burgeoisie ce qu'elle voulait. - 2. La France en révolution (1789-1815) 2. 1. Fin de l'Ancien Régime. Députes du Tiers État, du clergé et de la noblesse: Assemblé National, serment de Jeu de Paume -> PREMIER ACTE RÉVOLUTIONNAIRE. Attaque conte la monarchie absolue. 20/6/1789 députes se reunissent dans la salle du Jeu de Paume -> DEUXIÈME ACTE RÉVOLUTIONNAIRE. 9/7/1789 Assemblé Nationale se proclam constituante. On change à la monarchie constitutionnelle. 2. La Prise de la Bastille et ses conséquences (14/7/1789). Prix du blé: nouveau sommet. Artisans et boutiquiers prennent la Bastille, symbole de l'ensemble de la Révolution. Grande Peur. 4/7/1789 fin système seigneurial et privilèges. La Révolution Française - Mind Map. 26/7/1789 Déclaration des Droits de l'Homme. Souveranité pour la nation.
Résumé du document Dans les fondamentaux du droit pénal se trouve la définition de la norme pénale. On définit la norme pénale à travers ses différentes caractéristiques dont l'une se trouve être son champ d'application. Ce champ s'aborde au travers de deux dimensions, le temps et l'espace. Au sujet de l'application de la loi pénale dans l'espace on peut remarquer qu'il existe des subtilités qui rendent cette application plus difficile que l'on ne le pense. Selon l'article 113-2 al. 2 du code pénal, l'infraction est réputée commise sur le territoire de la république dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. Ce texte est l'alinéa 2 de l'article 2, inséré dans le chapitre 3 intitulé « De l'application de la loi pénale dans l'espace », du titre 1 intitulé « De la loi pénale », du livre 1 intitulé « Dispositions générales » du Nouveau Code Pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Article 113 2 du code pénal laws. Cet article est en fait une reprise des dispositions de l'article 693 du code de procédure pénale et traite de l'application de la loi pénale dans l'espace et plus particulièrement des infractions commises en France ainsi que de la détermination du lieu de l'infraction.
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Résumé du document « L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lorsqu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». Par le biais du précité alinéa 2 de l'article 113-2 du Nouveau code pénal, le législateur de 1992, chargé de réactualiser l'institution judiciaire du Code Pénal créé en 1810 à l'initiative de l'empereur Napoléon, a apporté quelques précisions sur le principe de territorialité de la loi pénale, principe posé entre autres au travers du premier alinéa dudit article qui dispose que « la loi française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ».
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La poursuite des infractions mentionnées au premier alinéa ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Entrée en vigueur le 27 décembre 2020 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001 Si le témoin entendu dans les conditions prévues à l'article précédent n'était pas dans l'impossibilité de comparaître sur la citation, le juge d'instruction peut prononcer contre ce témoin l'amende prévue à l'article 109. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2001 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 1 mars 1994 La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. Article 113 2 du code pénal code. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Présentation du projet de loi 1. La mise en place du Parquet européen 2. Une évolution de la procédure pénale en faveur des juridictions spécialisées 3. Diverses dispositions relatives au droit II. Les modifications apportées par le Sénat III. Les principaux apports de la commission 1. Article 113 2 du code pénal procedure. L'indépendance procédurale des procureurs européens délégués et la garantie de leurs conditions de rémunération 2. La facilitation de l'exercice de leurs compétences par les juridictions pénales spécialisées 3. Le renforcement … Lire la suite… ___ Pages AVANT-PROPOS...................................................... Le renforcement … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (9)