Demande D’Autorisation Administrative De Coupe De Bois Ou D’Abattage D’Arbres - Cerfa N°12530*03 - Fransylva Ain - Forestiers Privés — Code Promo, Cashback Et Réductions : Économisez Avec Ebuyclub
124-5 et L. 312-9 du code Forestier et au 2-2° de l'article 793 du code général des impôts. Résumé: La présente instruction technique précise les cas où les coupes réalisées dans les forêts non dotées de document de gestion durable sont soumises à autorisation, la procédure à mettre en œuvre pour traiter ces demandes, ainsi que les suites à donner aux constatations d'infractions liées à ces procédures. Cerfa n° 12530*03 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois, à transmettre à la Direction Départementale des Territoires du lieu de situation de la propriété forestière. Documents à télécharger: (pdf - 547. 7 ko) Article L222-5 (pdf - 82. 6 ko) (pdf - 600. 1 ko) (pdf - 409. 6 ko) (pdf - 513. Demande d'autorisation administrative de coupe de bois / Annuaire des démarches - Ville de Lomme. 5 ko) (pdf - 661. 2 ko) (pdf - 1021. 2 ko) (pdf - 1. 8 Mo)
- Demande d autorisation administrative de coupe de bois paris
- Demande d autorisation administrative de coupe de bois colombes
- Mon compte best buy canada
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Paris
Dans l'affirmative, veuillez préciser la surface concernée par les travaux et la date prévisionnelle de leur exécution: Nature des travaux Surface concernée par les travaux Repeuplement: c Oui c Non Semis: Plantation: Dégagement: Equipement: Date prévisionnelle d'exécution des travaux Autres travaux (veuillez préciser): ________________________________________________________________________________ Page 2 / 3 MENTIONS LÉGALES La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DEMANDE Pièces à joindre à votre demande Un extrait du plan cadastral délimitant la coupe Un plan du massif forestier (extrait carte IGN 1/25000 par exemple) où la coupe est envisagée ENGAGEMENTS ET SIGNATURE Je soussigné: _________________________________________________________________________________________, (nom et prénom du demandeur) c agissant pour mon compte personnel.
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Colombes
Démarches & Services Lomme au quotidien Votre mairie Cadre de vie Propreté Le Labo Citoyen Nos actions pour... L'emploi à Lomme Contacts utiles Nous contacter Carnet d'adresses Solidarité Personnes en situation de handicap C. C. A.
Téléchargez des fichiers ou images pour cette discussion en cliquant sur le bouton de téléchargement ci-dessous. Prend en charge gif, jpg, png, jpeg, zip, rar, pdf. · Insérer · Supprimer Upload Files (Maximum 10MB)
Mon Compte Best Buy Canada
Votre compte vous donne accès à des fonctionnalités utiles comme la saisie automatique, les recommandations personnalisées et bien plus encore, à tout moment et sur n'importe quel appareil. Grâce à votre compte Google, les services Google que vous utilisez sont personnalisés. Il vous suffit de vous connecter à votre compte pour accéder à vos préférences, vos paramètres de confidentialité et de personnalisation depuis n'importe quel appareil. La protection des informations de votre compte Google n'a jamais été aussi importante. Nous avons donc intégré des protections et des outils puissants, comme le Check-up Sécurité et le Gestionnaire de mots de passe, dans tous les comptes. Votre compte Google vous aide à gagner du temps: les mots de passe, adresses et détails de paiement que vous y avez enregistrés sont saisis automatiquement. Lorsque vous vous connectez à votre compte Google, tous les services Google que vous utilisez s'associent pour vous aider à être plus productif. Mon compte best buy app. Par exemple, les confirmations de vol dans votre boîte de réception Gmail sont automatiquement synchronisées avec Google Agenda et Google Maps pour vous aider à arriver à l'aéroport à temps.
Ma carte de crédit Best Buy®. Mon adhésion au programme Best Buy. Adhésion à Total Tech Support™. Cette histoire a été écrite par Vladislav Sheridan et a été revue par Jane Weisenthal, rédactrice technique senior chez Splaitor, conformément à la politique de qualité et de vérification des faits de Splaitor. Crédit photo: Clickz