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Copropriétaires et conseil syndical: de nouveaux droits Depuis le 1 er juillet 2020, la mise en ligne de ces documents doit être effective pour les copropriétés ayant décidé de ne pas exempter leur syndic de l'obligation de mettre en place un extranet.

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Des modifications sont également apportées en ce qui concerne le vote et la participation aux assemblées générales, et notamment la possibilité pour un copropriétaire de participer via visioconférence. L'une des principales avancées de la loi Elan, dont les contours sont déjà précisés, a trait à l'extranet de la copropriété, qui définit précisément une liste de documents obligatoires, à appliquer à partir de l'été 2020. Document extranet copropriété direct. Cette nouveauté vise principalement à redonner une uniformité à l'extranet, dont la mise en application peut être assez variable d'une copropriété à l'autre. Des changements pour améliorer l'extranet L'extranet pour rappel, c'est une plateforme en ligne sécurisée, dont le but est de regrouper les documents importants relatifs à la copropriété de façon dématérialisée, afin de faciliter son accès à tous. Initiée par la loi Alur il y a plus de quatre ans, cette initiative offre un bilan cependant très mitigé jusqu'à présent, car selon les copropriétés les documents mis à disposition ne sont pas forcément clairs, ou certaines pièces sont manquantes.

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Elles sont également en mesure d'effectuer le Diagnostic Technique Global d'une copropriété, qui permet de connaître l'état général de l'immeuble ainsi que les travaux conseillés sur les dix prochaines années. Nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés se tiennent à votre disposition pour permettre aux syndics de copropriétés d'en savoir davantage sur ces obligations réglementaires. Document extranet copropriété portal. BON À SAVOIR Diagamter en net progrès… malgré des transactions en baisse sur 2020! Lire l'article DPE: du changement en 2021 Lire l'article

Le conseil syndical, bénéficiaire de cette obligation, ne peut manifestement pas agir contre son syndic dans la mesure où en tant qu'organe de la copropriété, le conseil syndical est dépourvu de la personnalité juridique. Des précisions demeurent donc encore nécessaires. Les avocats composant le Cabinet NAUDIN se tiennent à votre disposition sur cette question épineuse de la communication des documents en copropriété. [1] L. n° 65-557, 10 juill. Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? | service-public.fr. 1965, art. 18, I in fine, mod. par L. n° 2018-2012, 23 nov. 2018, art. 205 [2] D. n° 2019-502, 23 mai 2019, art. 4, II

Nous citerons ensuite tous les avantages que peut apporter un brise soleil pour votre logement. Qu'est-ce qui différencie un volet roulant d'un brise soleil orientable Tout le monde connaît le volet roulant qui peut apporter discrétion, sécurité et noir complet à une pièce, voici donc déjà certains éléments qui peuvent le distinguer de notre BSO. Si vous cherchez à plonger une pièce dans le noir complet, comme une chambre par exemple, le volet roulant sera plus intéressant car un brise soleil orientable laissera toujours un peu de lumière s'infiltrer dans votre pièce. Cependant, associé à un rideau intérieur il est possible de retrouver ce confort si vous désirez garder la même apparence pour chacune de vos menuiseries. Un autre élément à prendre en compte est la sécurité. Malgré que ce soit compliqué de soulever un brise soleil et d'autant plus si ce dernier est motorisé, ce ne sera pas comparable à la protection que peut apporter un volet roulant. Votre assureur pourra même vous demander de compléter votre BSO avec un verre sécurit sur vos menuiseries afin que l'assurance fonctionne en cas d'infraction.

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Ce sont donc des éléments sur lesquels il est important de se renseigner au préalable pour éviter de mauvaises surprises. Néanmoins, les BSO ont des particularités que vous ne pourrez pas retrouver avec un volet roulant en termes d' ambiance, de confort et de design. On le retrouve de plus en plus souvent dans les foyers français et permet d'apporter un aspect plus contemporain à votre maison. Tout comme un volet roulant, il existe de nombreuses possibilités de personnalisation pour l'adapter à vos envies et vos besoins. En termes d'ambiance et de confort, un brise soleil ne sera pas comparable. Les nombreux réglages que proposent les lames en ALU permettront de laisser entrer ou non la lumière directement chez vous. En été, vous pourrez par exemple éviter que le soleil tape directement sur vos fenêtres pour conserver une certaine fraicheur tout en vous permettant de voir l'extérieur. Par contre en hiver, vous pourrez le remonter entièrement afin de profiter des rayons de soleil pour vous réchauffer.

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