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Afin de permettre à chaque participant d'être informé et d'être prêt pour l'AG, la convocation doit respecter le délai de convocation à l'assemblée générale. En effet, la loi a prévu un délai réglementaire pour convoquer l'assemblée. Qu'il s'agisse de la création d'entreprise, de la création d'une association ou de la modification des statuts, les décisions importantes concernant la vie d'une société sont prises lors des assemblées générales. Il en est de même pour les travaux à réaliser ou de la désignation des représentants d'une copropriété. La violation de ce délai peut conduire à l'annulation des décisions prises lors de la réunion. Quel est le délai de convocation à une AG? Dans le cas de la copropriété, le délai prévu par la loi pour convoquer l'assemblée générale de la copropriété est de 21 jours avant la date de la réunion. Il peut arriver que le règlement intérieur de la copropriété y déroge et en fixe un plus long ( décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 9). La violation de cette disposition peut donner le droit à un copropriétaire d'agir pour annuler les décisions prises lors de la réunion.
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Ainsi une résolution propose le vote de la constitution du fonds travaux à hauteur de 5% du budget prévisionnel, alors que ce fonds travaux doit être appelé et que ce pourcentage est un minimum obligatoire (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965). Autrement dit, la formulation proposée par le syndic ACTION IMMOBILIERE est inadaptée, dans la mesure où l'assemblée générale est uniquement en mesure de se prononcer sur un seuil supérieur au minimum légal annuel. D'autres résolutions proposées par des copropriétaires sont contraires à la loi et devraient être accompagnées d'un commentaire du syndic. Ainsi: une résolution propose de voter « pour » la notification de la convocation à l'assemblée générale par remise en main propre contre récépissé ou émargement ou par courrier électronique. Or, ces modes de convocation sont prévus par les textes. Si une telle résolution est rejetée, cela revient à violer une loi impérative… un point d'information permettant l'accès aux documents de la copropriété par internet.
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Donner votre pouvoir: les règles fixées par la loi Pour exercer votre droit de vote via un mandant, vous devez respecter la réglementation en vigueur concernant le don de pouvoir en assemblée générale. Qui choisir pour donner votre pouvoir? Conformément à la loi de 1965, vous pouvez choisir la personne de votre choix. Vous pouvez opter pour une personne physique, copropriétaire dans l'immeuble ou n'ayant aucun lien. Vous pouvez donc aussi bien donner ce pouvoir à un ami qu'un voisin ou un membre de votre famille. Par contre, vous ne pouvez pas désigner une personne proche du syndic de copropriété, qu'il soit bénévole ou coopératif. Vous ne pouvez donc pas opter pour: Un membre du syndic de copropriété, son conjoint, concubin ou partenaire pacsé; Ses parents et enfants; Les membres de la famille du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé; Les employés travaillant en relation avec le syndic ou un membre de sa famille. Bon à savoir: Si vous avez vendu votre bien et que la transaction est sur le point d'être finalisée, vous pouvez donner votre pouvoir à l'acheteur.
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Il recense toutes les résolutions à l'ordre du jour et vous donne l'occasion d'exprimer votre volonté. Dès la phase d'achèvement d'un immeuble, vous serez convoqué à la première assemblée générale de copropriété. Ensuite, le syndic doit vous convoquer au moins une fois par an. Si vous ne pouvez pas être présent, prenez vos dispositions pour éviter un pouvoir blanc. Découvrez tous nos logements disponibles Bouygues Immobilier vous accompagne! Conseils, actus, vidéos... tout ce qu'il faut savoir sur l'immobilier neuf, pour réussir votre projet en toute sérénité. Inscrivez-vous à la newsletter
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La convocation de l'assemblée générale de copropriété doit respecter certaines règles et formalités, notamment en terme de délais, d'ordre du jour, de participation, de quorum. Qui peut convoquer l'AG et comment? Qu'est-ce qu'une assemblée de copropriété? C'est au cours des assemblées générales de copropriété que sont prises toutes les décisions affectant l'immeuble. L'AG de copropriété est le seul mode légal de consultation des copropriétaires. Il est impossible, par exemple, d'organiser une simple consultation écrite. Le fonctionnement et les attributions des assemblées générales sont définis par les articles 22 à 26 de la loi du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété ne peut en aucun cas prévoir des règles contraires à ces dispositions, qui sont d'ordre public. Les votes en AG de copropriété sont réglementés et prévoient plusieurs type de majorités. Dans certains cas, un copropriétaire peut contester une décision d'AG de copropriété. Qui peut convoquer une AG de copropriété? D'après l'article 7 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an, en principe sur convocation du syndic.
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Majorité absolue: Une résolution sera validée si la majorité des copropriétaires présents, représentés et absents vote en sa faveur. Comme son nom l'indique, la majorité absolue tient compte de l'ensemble de la copropriété. Cela concerne par exemple l'installation d'une antenne TV commune. N'hésitez pas à interroger votre syndic, votre conseil syndical ou même une association de copropriétaires sur ce sujet.
Les décisions qui doivent être communiquées par le syndic sont celles qui pourraient avoir des conséquences sur la vie quotidienne et éventuellement les charges locatives payées par les occupants. Sont notamment concernées les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques. Les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires doivent également être communiquées. Le syndic peut informer les locataires soit par le biais d'un affichage pendant un mois dans les parties communes de l'immeuble, soit via un courrier remis à chaque locataire. Les locataires doivent être informés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réunion de l'assemblée des copropriétaires.
Le secret du bonheur - conte africain! Don't forget that insults, racism, etc. Les contes ont toujours fasciné petits et grands. BRAVO pour ce blog!! « Un bon conte est toujours compris par tout le monde. Le conte africain révèle toute sa dimension pédagogique (transmission de valeurs, …) combattant les a priori qui circulent sur l'Afrique noire et sa culture, les images très restrictives de l'Afrique noire représentée par des fragments de sa culture. Un conte du Sénégal: l'hyène et l'aveugle Retrouvez ce conte et bien d'autres sur Texte du conte L'hyène était là, elle n'avait plus rien à manger. Elle promit d'abord de le révéler au lézard parce qu'il n'était pas très malin et qu'il n'avait pas la force de se venger s'il s'apercevait d'une tromperie. Pour pouvoir la marier avec quelqu'un de son choix, il décida de l'enfermer dans une case sans porte. Le roi n'en trouvait aucun à son goût. Dans un village, vivait un roi qui avait une fille très belle. Elle marcha pendant deux jours et une nuit en suivant les traces des gorilles avant d'arriver à leur village.
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Home » Blog » Le secret du bonheur - Un conte africain Un enfant demande à son père: - Dis papa, quel est le secret pour être heureux? Alors le père demande à son fils de le suivre. Ils sortent de la maison, le père sur leur vieil âne et le fils suivant à pied. Et les gens du village de dire: - Mais quel mauvais père qui oblige ainsi son fils d'aller à pied! - Tu as entendu mon fils? Rentrons à la maison, dit le père. Le lendemain ils sortent de nouveau, le père ayant installé son fils sur l'âne et lui marchant à côté. Les gens du village dirent alors: - Quel fils indigne, qui ne respecte pas son vieux père et le laisse aller à pied! - Tu as entendu mon fils? Rentrons à la maison. Le jour suivant, ils s'installent tous les deux sur l'âne avant de quitter la maison. Les villageois commentèrent en disant: - Ils ne respectent pas leur bête à la surcharger ainsi! Le jour suivant, ils partirent en portant eux-mêmes leurs affaires, l'âne trottinant derrière eux. Cette fois les gens du village y trouvèrent encore à redire: - Voilà qu'ils portent eux-mêmes leurs bagages maintenant!
C'est le monde à l'envers! - Tu as entendu mon fils? Rentrons à la maison. Arrivés à la maison, le père dit à son fils: - Tu me demandais l'autre jour le secret du bonheur. Peu importe ce que tu fais, il y aura toujours quelqu'un pour y trouver à redire. Fais ce qui te plaît et tu seras heureux. Cette fable montre que tout le monde critique le plaisir des autres. Mais en réalité il ne faut pas faire attention aux autres pour se procurer du plaisir. Il faut trouver son propre plaisir personel sans faire attention aux personnes qui nous critique. Si des personnes critiquent notre plaisir c'est qu'elles sont jalousent, elles voudraient avoir le même plaisir que nous mais elles y arrivent pas. Source: