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Le syndic peut aussi convoquer l'assemblée chaque fois qu'il le juge nécessaire pour la bonne gestion de l'immeuble. L'assemblée doit en principe de tenir dans la commune où est situé l'immeuble. Peuvent aussi demander au syndic la convocation de l'assemblée: soit le conseil syndical, soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix. Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur. Tout copropriétaire peut également demander la tenue d'une assemblée générale de copropriété pour débattre de questions sur ses propres droits et obligations. Mais il doit assumer la totalité des frais de convocation et de tenue de l'AG de copropriété. Le syndic dont lui communiquer le montant des frais dans les 15 jours suivant la demande et convoquer l'AG dans les 45 jours suivant le paiement de ces frais. La demande d'AG, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée. Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.

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Cette demande doit être adressée en courrier recommandé avec avis de réception. Si l'assemblée doit approuver les comptes, l'ensemble des pièces justificatives doit être tenu par le syndic à la disposition des copropriétaires, au moins pendant une journée entre la réception de la convocation et la date de l'assemblée. Qui peut participer à une assemblée de copropriété? Tout copropriétaire a le droit de participer à l'assemblée générale même s'il n'est pas directement concerné par les questions débattues. Les personnes étrangères à la copropriété ne peuvent participer à l'assemblée, sauf si celle-ci les y autorise ou si elles sont munies d'un mandat. Peuvent toutefois y assister sans autorisation préalable les représentants des associations des locataires de l'immeuble, sous réserve soit d'être affilié à l'une des organisations agréées, soit de représenter au moins 10% des locataires. Naturellement, ces délégués ne peuvent pas voter mais seulement émettre des observations. Dans certains immeubles, le règlement de copropriété peut prévoir que seuls certains copropriétaires paieront les charges liées à telle ou telle partie de l'immeuble ou des équipements.

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Il s'agit seulement d'un report de date de la réunion de l'assemblée générale antérieurement convoquée ». Il ne serait alors pas non plus nécessaire de notifier à nouveau les documents et informations prescrits par l'article 11 du décret. Ce raisonnement s'appuie, en partie, sur la référence aux obligations définies dans le contrat type de syndic professionnel. Si intéressante soit cette idée, dont les conséquences pratiques, juridiques et financières sont loin d'être négligeables, peut-on arguer du contrat de syndic et des dispositions du Code civil pour voir dans la prochaine réunion le résultat d'un simple report de date? La solution préconisée aurait le mérite de la simplicité. Au demeurant, elle ne s'accorde que très difficilement avec les dispositions précises, et surtout impératives, du statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le respect des obligations légales et règlementaires par le syndic est indépendant de la convention conclue avec le syndicat. En effet, le formalisme, qui se veut protecteur, mis en place par le décret du 17 mars 1967 doit, selon nous, être respecté scrupuleusement, y compris lorsque le syndic avait d'ores et déjà satisfait à ses obligations avant que le confinement ne mette fin aux espoirs d'une réunion des copropriétaires « en présentiel » d'après l'expression consacrée.

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Ce service correspond à l'extranet du syndicat obligatoire depuis le 1 er janvier 2015, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité des voix du syndicat selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 complété par la loi ALUR du 24 mars 2014. Une telle exonération suppose donc une délibération de l'assemblée générale. Le syndic professionnel, dans le cadre de son mandat a une obligation de conseil ou d'information, concernant les résolutions proposées par des copropriétaires. Maintenant que la loi ELAN a prévu la mise en place du vote par correspondance dans un futur proche (décret en attente), le syndic ne devra pas se contenter d'évoquer les illégalités de certaines résolutions uniquement le jour de l'assemblée générale. Cela devra intervenir dès la convocation pour que les votes par correspondance soient effectués en toute connaissance de cause.

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Le Guide de la Copropriété En quoi consiste le pouvoir en assemblée générale? Tout propriétaire d'un lot en copropriété devient membre du syndicat de copropriété. L'ensemble des copropriétaires d'un même immeuble en fait donc automatiquement partie. En tant que tel, vous pouvez participer aux décisions relatives à votre immeuble et avez le pouvoir de voter lors des assemblées générales. La plupart des décisions demandant la majorité des voix pour être adoptées, votre vote prend toute son importance. Donner son pouvoir à un tiers Il peut arriver cependant qu'un copropriétaire soit dans l' impossibilité de participer à une assemblée générale. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez mandater un tiers pour vous représenter grâce à la loi du 10 juillet 1965. Vous donnez alors votre pouvoir à cette personne pour qu'elle vote en votre nom lors des assemblées générales. Le mandant exerce votre pouvoir en donnant votre avis lors des débats de l'assemblée générale. Lorsqu'il bénéficie du statut de mandant, il peut également se porter candidat au conseil syndical en votre nom.

L'acquéreur n'a pas nécessairement reçu les informations relatives à la convocation ou les pièces y afférentes de la part de son vendeur. Un problème concret se pose alors pour le syndic; celui du coût des photocopies dès lors qu'il ne peut les facturer au syndicat et alors qu'il en a déjà assumé la charge à l'occasion de la première convocation. Le point est loin d'être négligeable puisque cette dépense peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros dans certaines grandes copropriétés! Malgré cela, il semble que le gestionnaire doive à nouveau en supporter le coût sans pouvoir arguer du précédent envoi. Dura lex, sed lex.

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