Centre De Formalités Des Professions Immobilières Cergy Pontoise France | Vente Et Fabrication De Radiateurs De Refroidissement Pour Industries : Perret Services

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Tuesday, 25 June 2024

Agent Immobilier Mise à jour le 07/07/2015 Transfert de la délivrance et du renouvellement des cartes d'agent immobilier aux CCI La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment à son article 24 que la compétence relative à la délivrance des titres en matière immobilière est transférée des services de la Préfecture aux services des Chambres de Commerce et d'Industrie à compter du 1er juillet 2015. A compter de cette date, les personnes souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement d'une carte d'agent immobilier, syndics, gestionnaires de biens immobiliers et marchands de liste ou une attestation collaborateur devront transmettre leur dossier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre de Formalités des Professions Immobilières 35 boulevard du Port-Cap Cergy Bâtiment C1 CS 20209 95031 Cergy Pontoise cedex. Il n'y aura aucune réception de clientèle à cette adresse. Centre de formalités des professions immobilières cergy pontoise 95000. Numéro du Centre de Relation Client: 0 820 012 112 Service 0, 12€ /mn + prix appel Site internet.

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Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 15312*03 Remplace le cerfa n°11555*03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes: transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, marchand de listes, prestations touristiques, et prestations de services. Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Centre de formalités des professions immobilières cergy pontoise 3. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) En Île-de-France Pour les départements 75-78-92-93-94-95 Centre de Formalités des Professions Immobilières 35, boulevard du Port Cap Cergy Bâtiment C1 CS 20209 95031 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone: 01 55 65 44 44 Le service ne reçoit pas de public. Pour l'Essonne (91) Centre de Formalités des Professions Immobilières 2, cours Mgr Roméro - 91000 EVRY Téléphone: 01 60 79 91 91 Horaires d'ouverture au public: Accueil: tous les jours de 9h à 12h sans rendez-vous Accompagnement personnalisé: sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h et de 14h à 16h (sauf les mercredis et vendredis après-midi) Pour la Seine-et-Marne (77) Centre de Formalités des Professions Immobilières 1, avenue Johannes Gutenberg SERRIS – CS 70045 77 776 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 Numéro de téléphone unique: 01 74 60 51 00 Par mail: Le service ne reçoit pas de public.

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I – ÉDITEUR DU SITE: I – 1 – LA SOCIÉTÉ: DÉNOMINATION SOCIALE: ADB PSO Administration de Biens Paris Seine Ouest NOM COMMERCIAL: ADB PSO NUMÉRO d'IDENTIFICATION: 538 950 239 R. C. S Paris DATE D'IMMATRICULATION: 5 janvier 2012 IDENTIFIANT SIRET: 538 950 239 00037 N° T. V. A INTRA-COMMUNAUTAIRE: FR 21 538950239 ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCÉE (APE): 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée Au capital de: 10. 000 euros ADRESSE DU SIÈGE: 11, rue de Châteaudun – 75009 Paris (France) ADMINISTRATION: Petitcuenot Pascal, président, né le 14 décembre 1968 à Mirecourt (Vosges) I – 2 – SYNDICAT PROFESSIONNEL: S. N. Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01) | entreprendre.service-public.fr. P. I – Syndicat National des Professionnels Immobiliers 26, avenue Victor Hugo – 75116 Paris (France) I – 3 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE: M. M. A I. A. R. D Assurances Mutuelles et M. D 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9 (France) Courtier: S. A I – 4 – GARANTIES FINANCIÈRES: – Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières 26, avenue de Suffren – 75015 Paris (France) GARANTIE GESTION: 1.

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Agent immobilier Mise à jour le 08/12/2021 Partager

Elle déclarera à Tracfin ces opérations, si, après une vigilance adéquate, il persiste un doute sur la licéité de l'opération ou de la tentative d'opération. Pascal Petitcuenot est le déclarant / correspondant Tracfin. I – 9 – DÉCLARATION C. I. L: L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de ce site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C. L) en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 1570486 v 0. I – 10 – PUBLICITÉ DE NOTRE BARÈME DES HONORAIRES: II – HÉBERGEUR DU SITE: OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) III. IMMOBILIER DEUIL LA BARRE : a vendre - vente - acheter - ach maison deuil la.... - Les droits de propriété intellectuelle: Crédits iconographiques © ADB PSO Crédits photographiques: © Elena Dijour / page contact L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

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