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Friday, 28 June 2024

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction d'état Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ Famille de métier: Droit à la NBI 23/05/2022 Bonjour, je suis (AGENT DE SERVICE HOSPITALIER QUALIFIÉ TITULAIRE) DANS UNE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION à 100%. Depuis 3 ans en poste et je ne perçois pas la NBI. Auriez vous le décret stipulant le droit à cette NBI? Merci d'avance pour votre réponse. Nouvelle Bonification Indiciaire - Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale. Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question. Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération" Autres questions liées à la thématique "rémunération" changement de corps et changement de fonction publique Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003.

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NBI et cumul de fonctions: Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre auprès du même employeur, il percevra celle dont le montant est le plus élevé. Durée de versement: la NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi ouvrant droit à sa perception. Les incidences sur la rémunération: Les congés: le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires stagiaires et titulaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés annuels, des congés bonifiés, des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions, des congés de maternité ou d'adoption, de paternité. Le bénéfice de la NBI est suspendu pendant la durée du congé de longue durée. Le versement est suspendu dans tous les autres cas de congés. Grille nbi fonction publique territoriale definition. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent.

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La CSG non déductible est égale à 2. 40% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La CSG déductible équivaut à 5. 10% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. Le remboursement de la dette sociale (RDS) La valeur de cette retenue est obtenue en prenant 0. 50% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La contribution de solidarité La contribution de solidarité, est assise sur le traitement brut imposable, y compris donc l'ensemble des éléments ayant le caractère d'accessoires du traitement, déduction faite de la cotisation CNRACL. Grille nbi fonction publique territoriale grille. Elle correspond à 1% du traitement brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CGS et RDS. La CNRACL La cotisation pour la retraite de la CNRACL représente 10, 29% du traitement de base y compris la nouvelle bonification indiciaire - NBI. La retraite additionnelle - RAFP La RAFP sur lequel vous pouvez cotiser pour votre retraite additionnelle (20% du traitement annuel brut) … à condition bien sûr de percevoir des compléments de rémunération non pris en compte pour la retraite principale CNRACL.

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