17 Rue Voltaire Nantes.Com / Jeu De Domino En Ivoire Fin Xviiième Siècle | Jeux, Xviiième Siècle, Jeux De Société
Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de prise d'effet: 18 mars 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: CHR Code Siren: 513249136 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: 17 rue Voltaire 44000 Nantes 27/03/2015 Redressement Judiciaire Source: Descriptif: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (JUGEMENT DU 18 MARS 2015) - SARL CHR, 17 Rue Voltaire, 44000 Nantes, RCS NANTES 513 249 136. Mandataire Judiciaire: Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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-6. Conformément à la législation belge relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins, l'acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite au profit des artistes et auteurs des oeuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps. - Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite s'applique, l'acquéreur devra payer en sus de l'adjudication et des frais légaux: 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50. 000€ 3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50. 001€ et 200. 000€ 1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200. 001€ et 350. 000€ 0. 5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350. 001€ et 500. 25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500. 001€ Le montant total du droit de suite est plafonné à 12. Domino Ivoire d’occasion | Plus que 2 exemplaires à -70%. 500€ -7. Le paiement et l'enlèvement des lots doit se faire après la vente ou durant les 5 jours qui suivent la vente publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
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Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression. L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. Ancien Jeu BEAU de DOMINO à DOS BLEU en BAKÉLITE ? , a venir découvrir , dans.. | eBay. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite par la Maison de ventes Légia-Auction ne sont que des indications, n'engageant en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l'auteur, ni l'origine, ni la date, la provenance, l'attribution, l'estimation, le poids, les dimensions ou l'état du lot. Il appartient à l'acheteur de s'assurer personnellement de l'exactitude des mentions portées dans ces différents catalogues.