Tan'nantes :: Photos :: Heuliez Gx 107, Arrêt Snecma 5 Mars 2008
De base, le GX 107 est à deux portes mais certains modèles ont été vendus avec 3 portes. Il est construit sur le châssis du Renault PR 100; il est aussi équipé (en série) d'un système d'aide à l'Exploitation. Moteur Nombre de portes Capacité Réservoir à combustible Poids total RENAULT MIPS 062045 Automatique, ZF 4 HP 500 11, 614 m 2, 50 m 2 ou 3 de 25 à 41 places assises et de 70 à 75 places debout 200 litres 17 400 kg Notes et références Annexes Sur les autres projets Wikimedia: Heuliez GX 107, sur Wikimedia Commons Article connexe Heuliez Bus Liens externes Heuliez sur le site Trans'Bus Site officiel d'Heuliez
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45 s 144 kW ( 196 ch) à 2 100 tr/min 1 000 N m à 1 400 tr/min GX 107 (Voith 851. 2) 9 840 cm 3 ( 9, 8 L) GX 107 (Voith 863) Châssis et carrosserie [ modifier | modifier le code] Il est construit sur le châssis du Renault PR 100. Certains modèles pouvaient avec un pare-brise en deux parties [ 7]. Options et accessoires [ modifier | modifier le code] Il est équipé en série d'un système d'aide à l'exploitation (SAE). Aménagements intérieurs Le GX 107 était disponible avec de nombreuses configurations d'implantation: Modèle 2 portes: 24 assis + 76 debout + conducteur; 25 assis + 75 debout + conducteur; 27 assis + 73 debout + conducteur; 41 assis + conducteur (version interurbain). Modèle 3 portes: 28 assis + 72 debout + conducteur. Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: Heuliez GX 107, sur Wikimedia Commons Heuliez Bus Heuliez GX 77H Heuliez GX 187 Liens externes [ modifier | modifier le code] Heuliez sur le site Trans'Bus Site officiel d'Heuliez
Heuliez Gx 107 Pill
Heuliez GX 107 Heuliez GX 107 du réseau d'Évreux Constructeur Heuliez Années de production 1984 – 1996 Classe Autobus Moteur et transmission Moteur(s) Renault MIPS 062045 Cylindrée 9840 cm 3 Puissance maximale 175 ch (En option: 253 ch à 2100 tr/min avec suralimentation kW) Transmission Automatique Boîte de vitesses ZF 4 HP 500 Poids et performances Poids 17 400 kg Dimensions Longueur 11 614 mm Largeur 2 500 mm Hauteur 2 960 mm Chronologie des modèles Heuliez GX 317 modifier Le GX 107 de Heuliez est un bus standard de 12 m dont la commercialisation a été effective de 1984 à 1996. Ce type de bus existe en version articulée: GX 187. Historique Le GX 107 a été présenté les 20 et 21 octobre 1983 [ 1]. Il a existé deux générations de GX 107. Le seul moyen de distinguer ces deux générations est le pare brise: des bords carrés pour la première génération, arrondis pour la seconde. Ce bus n'est plus commercialisé: il est remplacé par le GX 317. 2 113 unités ont été vendues. Caractéristiques Ce type de bus pèse entre 17 et 19, 5 tonnes.
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59m, Largeur:2. 50m, Hauteur:2. 96m Poids à vide: 10, 46T - PTAC: 17, 4T. Moteur Renault Diesel MIPR 062045 Puissance 152kW / 206ch à 1900tours/minute Puissance administrative: 26 CV BV automatique Voith Diwa 851. 2 Réservoir carburant Capacité: 200 litres Place assises 23+1, 81 debout, total 105 2 portes Vidéo de présentation du GX107 n°9240 lors de la sortie inaugurale en mai 2018:
Cet événement précipitera sa cession chez Faur, que le GX107 n° 9233 accidenté aussi, aidera à réparer. MM. Faur l'arrêteront le 17 septembre 2016 pour une cession du véhicule le 26 septembre à l'ASPTUIT. Travaux de remise à niveau relevés à son arrivée Le GX107 n°9240 a passé avec succès son premier contrôle technique le 3 octobre 2016. Les travaux suivants sont à prévoir.
A défaut, quels sont les effets d'une dénonciation irrégulière sur les accords collectifs en vigueur?
Arrêt Snecma 5 Mars 2008 Technical Report
Dès lors, tout employeur qui réorganise tout ou partie de l'entreprise doit se demander si cette nouvelle organisation crée de nouveaux risques pour la santé ou la sécurité du personnel. Arrêt snecma 5 mars 2008 relatif. Le cas échéant, le juge pourra suspendre les mesures envisagées par l'employeur et ainsi paralyser la mise en oeuvre de la réorganisation que l'entreprise a décidé de mettre en place, s'immisçant ainsi dans sa gestion. Outre l'obligation contractuelle de résultat à laquelle l'employeur est tenu en matière de sécurité par la jurisprudence en vertu de l'article L. 230-2 du Code du travail, cette dernière poursuit son oeuvre en restreignant -ou du moins en suspendant- le pouvoir de direction de l'employeur tant que le Juge estime que l'exercice de ce pouvoir compromet la santé et la sécurité des travailleurs concernés.
Arrêt Snecma 5 Mars 2002 Relative
En l'espèce l'employeur prend une décision contraire aux avis rendus par les IRP. La note de service a été annulée par le juge. Basculerait-on vers des avis obligatoires contraignants des IRP pour ne pas se voir censurer par les juges? Cour de Cassation, 5 mars 2008 - la santé et la sécurité en droit du travail. L'employeur est contraint de coopérer, voire négocier avec les institutions représentatives du personnel. En définitive, l'employeur se voit amputer de son pouvoir de direction. ]
Arrêt Snecma 5 Mars 2008 Relatif
Ce mutisme est toutefois logique car les mesures sont appréciées au cas par cas, suivant l'activité, le contexte et les enjeux de l'entreprise, de sorte qu'aucune généralité normative ne serait efficace. Arrêt snecma 5 mars 2002 relative. Il en ressort que l'obligation de sécurité de résultat est toujours bien vivante et que la prévention du risque sanitaire, qu'il soit physique ou psychologique, est impératif majeur. La politique de prévention doit toutefois être régulièrement auditée et évaluée afin que l'employeur garantisse la conformité des mesures mises en œuvre au regard de son activité et, a fortiori, au regard de la loi. Par Yves BOURGAIN, Avocat associé - Cabinet LLC & Associés, Bureau de Boulogne-sur-Mer et Romain WAÏSS-MOREAU, Avocat - Cabinet LLC & Associés, Bureau de Paris
b) L'obligation de sécurité de résultat à la charge des employeurs La jurisprudence est à l'origine de la notion d'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, qui est, pour reprendre une expression de Sylvie Bourgeot et Michel Blatman, « un concept en pleine expansion » 75 ( *). La Cour de cassation s'appuie sur l'article L. 4121-1 du code du travail, qui est ainsi libellé: « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. « Ces mesures comprennent: « 1° Des actions de prévention des risques professionnels; « 2° Des actions d'information et de formation; « 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. « L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Arrêt du 5 mars 2008 dit "Snecma" - Association Regards Croisés sur la Santé et la Vie au Travail 35. » Sur ce fondement, la Cour a posé, dans les arrêts « amiante » de 2002 76 ( *), le principe selon lequel l'employeur a une obligation de sécurité de résultat.